Avis de marché - Avis n° 24-126872 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-126872
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EAU d'AZUR- Service Achats et Marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489982442
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat; - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité; -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales fournitures effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'anti-bélier, de réservoirs hydropneumatiques et de leurs pièces détachées.
Code CPV principal - Descripteur principal : 42124150
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d’exécution des prestations est le périmètre de EAU d’AZUR et ses extensions éventuelles.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum annuel de 20 000 € HT, soit 80 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. - Montant maximum annuel de 110 000 € HT, soit 440 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre. Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
