Centrale des marchés
TRAVAUX RELATIFS AU PRE-AMÉNAGEMENT DU PARVIS COSTES ET BELLONTE, A LA VIABILISATION DE L'ILOT 3.5 ET AUX FINITIONS DES ABORDS DE L'ILOT 3.5 A NICE. TRAVAUX RELATIFS AU PRE-AMÉNAGEMENT DU PARVIS COSTES ET BELLONTE, A LA VIABILISATION DE L'ILOT 3.5 ET AUX FINITIONS DES ABORDS DE L'ILOT 3.5 A NICE. mel : marches@epa-plaineduvar.com ville : N...
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR 06205Nice marches@epa-plaineduvar.com 04 93 21 71 26
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

TRAVAUX RELATIFS AU PRE-AMÉNAGEMENT DU PARVIS COSTES ET BELLONTE, A LA VIABILISATION DE L'ILOT 3.5 ET AUX FINITIONS DES ABORDS DE L'ILOT 3.5 A NICE.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4727331

Date de clôture estimée : 08/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-108980
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-108980
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR.
 Correspondant :  Service Marchés Publics, 455 Promenade des Anglais 06205 Nice, tél. : 04-93-21-71-00, télécopieur : 04-93-21-71-26, courriel : marches@epa-plaineduvar.com adresse internet : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : travaux relatifs au pre-aménagement du parvis costes et bellonte, a la viabilisation de l'ilot 3.5 et aux finitions des abords de l'ilot 3.5 a nice.
CPV - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45233200
45220000
45310000
45112700.
Lieu d'exécution : nice (06).
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en 2 tranches :
Une tranche ferme (Tf) : Les travaux relatifs au pé-aménagement du parvis Costes et Bellonte et à la viabilisation de l'îlot 3.5 consistant à :
- la surélévation de la rue Costes et Bellonte et du Chemin de l'arénas, comprenant mur de soutènement, rampes et escaliers
- la création et déviation de réseaux rendus nécessaires
- les travaux de raccordement de l'ensemble des réseaux humides et réseaux secs au bâtiment de l'îlot 3.5;
- les travaux d'aménagement de surfaces : voirie, siggnalisation, éclairage, espaces verts, serrurerie et mobilier urbain

En parallèle il est prévu la finition du Boulevard René Cassin, c'est-à-dire :
- la réalisation de l'enrobé définitif sur la chaussée du Boulevard René Cassin entre le Chemin de l'arénas et les voies du tramway ;
- la mise en place de la signalisation verticale et horizontale nécessaire ;
- le réaménagement du trottoir Sud du Boulevard René Cassin au droit du programme immobilier en construction " UNITY " (Ilot 3.5 du Pôle d'echange Multimodal)

Une tranche optionnelle (To) : Neutralisation Trottoir Cassin et décalage travaux

Le délai d'affermissement maximum de la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la notification du marché.
Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non affermissement.

Les composantes et caractéristiques du marché sont décrites dans les clauses techniques particulières (CCTP, livres 0 à 8)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les offres de prix sont obligatoirement exprimées en euros (euros).
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché n'est pas reconductible.
Il fait l'objet d'un découpage en tranches.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à 5 % du montant du marché, éventuellement modifié par des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée si les conditions prévues par le Code de la commande publique sont remplies.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de l'epa Ecovallée Plaine du Var.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera exécuté soit par un prestataire unique, soit par un groupement de prestataires conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement lors de la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement solidaire ou si le mandataire du groupement conjoint n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché, que le groupement de prestataires soit un groupement conjoint avec mandataire solidair, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché. En effet, la complexité des prestations nécessite une continuité dans les missions, y compris en cas de défaillance éventuelle d'un prestataire. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire ce dernier sera contraint donc d'assurer sa transformation.
Avant l'attribution du marché, l'epa s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique imposée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'epa procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du Code de la commande publique.
Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la répartition financière et les prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 5 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : en application de l'article R. 2132-2 du Code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'epa : http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com.

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante : marches@epa-plaineduvar.com

Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation,en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Pensez à faire ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique.
Le candidat vérifiera également que les alertes de la plateforme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l'entreprise ou redirigés vers les " courriers indésirables ".

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  immeuble Nice Plaza 455 promenade des anglais,  06205 Nice, , tél. : 04-93-21-71-00, , télécopieur : 04-93-21-71-29, , courriel : marches@epa-plaineduvar.com,  adresse internet : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06050 Nice Cedex 1.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :

1 -A exercer avant la signature du contrat
- un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 10 du RC peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2 -A exercer après la signature du contrat
- un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, no358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3 - a exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous