1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX 3EME SECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC NICE MERIDIA - SOUS-PHASE 3 : PARCS ET VOIRIES ATTENANTES
Description: La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine Méridia, autour des projets immobiliers " Oasis " et " Joia Méridia " (Macrolot), et la création des parcs Université 2 et 3. La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot constituant un marché distinct : -Lot n°1 : Travaux de VRD, génie-civil et mobilier urbain ; -Lot n°2 : Travaux d'éclairage ; -Lot n°3 : Travaux d'espaces verts-Réseaux d'arrosage. La valeur estimée de 3 720 862 euros HT correspond à la somme de la valeur estimée de chaque lot.
Identifiant de la procédure: e7591efb-eafa-4083-8bba-4f4bb9b59a9f
Identifiant interne: AOO Travaux Section 3.3 Nice Méridia
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu du 24 février 2025 inclus au 10 mars 2025 inclus. Voir article 2.22 du RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 720 862,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE VRD, GENIE-CIVIL ET MOBILIER URBAIN
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour des projets immobiliers " OASIS " et " Joia Méridia" (Macrolot) et création des parcs Université 2 et 3. Le lot n°1 concerne les travaux de VRD, génie civil et mobilier urbain. Toutes les missions sont détaillées notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun, et du CCTP du lot n°1 ainsi que son fascicule fontainerie. Le montant estimé du marché du lot n°1 est de 2 158 056 euros HT.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Les marchés sont non reconductibles. Les lots n°1, n°2 et n°3 de la consultation comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : Parc université 2 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir, allée de l'Esterel (nouvellement nommée Paul Gardon) sud et centre -Tranche optionnelle n°1 : Parc université 3 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir -Tranche optionnelle n°2 : abords du lot 2.4b OASIS Les précisions concernant les tranches fermes et optionnelles sont indiquées dans les articles 2.2 et 3.2 du CCAP commun.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Nice Méridia 06200
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 158 056,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant du DQE remis par le titulaire dans son offre sera le montant maximum du lot concerné, toutes tranches confondues. Les prix indiqués dans le BPU ainsi que le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ont valeur contractuelle. En revanche, les quantités mentionnées dans le DQE ne sont qu'estimatives, elles n'ont pas valeur contractuelle. Les critères de jugement des offres remises au titre de chaque lot sont à l'article 4.5.1 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ; -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; POINT DE VIGILANCE s'agissant des lots n°1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ; S'agissant du lot n°3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux. -Un relevé d'identité bancaire. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra présenter son expérience en travaux neufs et réhabilitation ainsi qu'en maintenance de fontaines ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra également produire les pièces demandées identifiant les compétences dans ce domaine-là ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications (ou équivalent) FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail par lot est indiqué dans le règlement de la consultation (article 4.2 du RC). Ces qualifications doivent impérativement être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (pondération à 40%)
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total maximal du marché, indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE), repris dans l'acte d'engagement. La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique (pondération à 60%)
Description: 3 étapes : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous-critère1: Compréhension du contexte et gestion du chantier en milieu occupé(20%) : Le candidat doit détailler sa compréhension du chantier et de ses contraintes : interfaces avec les chantiers connexes, maintien de la circulation et des accès (chantiers et publics), adaptabilité aux évolutions des chantiers connexes (planning, organisation, modification du phasage), ouverture au public au fur et à mesure de l'avancement des travaux, délais de réalisation, autres. Le candidat doit décrire les dispositions qu'il mettra en place afin de gérer la coactivité avec les chantiers de construction des îlots, le maintien des circulations piétonnes des ouvriers et du public, des véhicules chantier, public et de secours, le maintien de la sécurité du chantier, ainsi que les éventuelles modifications de phasage. L'EPA jugera de la pertinence de la description effectuée et de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère2: Moyens humains affectés et déployés sur le chantier(20%) : Le candidat doit fournir un organigramme détaillé de l'équipe dédiée au chantier, pour l'ensemble des prestations liées au chantier, et définir le rôle de chaque intervenant. Cet organigramme devra également faire apparaitre les sous-traitants envisagés. Le candidat doit préciser le cas échéant les modalités de pilotage des entreprises du groupement des sous-traitants et détailler la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour rattraper d'éventuels retards. Le candidat doit également préciser son rôle de coordinateur de chantier auprès des autres lots et les moyens qu'il met en place pour y parvenir. L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère3: Modes opératoires, moyens matériels et qualité d'ensemble des principales fournitures(25%) : Le candidat doit décrire les modes opératoires et moyens matériels qu'il envisage de mettre en place pour réaliser les différents ouvrages, notamment : - Les revêtements béton (sur Esterel particulièrement où les bétons vont de façade à façade) avec les dispositions permettant le passage de piétons pendant le chantier, et les modalités de remise à la circulation après réalisation - La réalisation des différents galets en béton, dont le galet mouillé - Les pierres - Le jeu pour enfants et le revêtement de l'aire de jeux - Les édicules techniques en bois - Les clôtures - Les portails pivotants - Les prestations liées à la fontainerie-brumisation. Le candidat doit fournir les fiches techniques des matériels, mobiliers et matériaux proposés conformes au CCTP : GNT, réseau, pierres, bétons, jeu pour enfants. Le candidat doit également indiquer la provenance des principales fournitures et matériaux conformément au CCTP : pierres, ciments, agrégats de béton, bois. L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère4: Planning et phasage proposé(25%) : Le candidat doit présenter un planning prévisionnel d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier. Ce planning exposera le déroulé des tâches sur les différents métiers. Il devra également faire apparaitre, de manière simple, les interventions des autres lots. Cela démontrera que le candidat a bien conscience qu'il travaillera en interface avec ces autres lots, notamment le lot espaces verts pour la réalisation des parcs. Le candidat doit également faire apparaitre l'analyse du chemin critique, le respect des délais jalons, les cadences en phase avec les contraintes, le plan de rattrapage des délais, la marge sur délais notamment sur le chemin critique. Le candidat doit fournir un carnet de phasage en accord avec son planning prévisionnel d'exécution. Ce phasage fera notamment apparaitre : - Les zones de travaux du candidat et ses circulations chantier - Les zones de travaux des chantiers connexes et les circulations chantier associées - Les zones ouvertes au public au fur et à mesure, et les circulations associées. L'EPA jugera de la pertinence et conformité de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère5: Environnement(10%) : Le candidat doit fournir un dossier détaillant la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour réaliser le suivi environnemental du chantier. Ce dossier comprendra notamment : - Les principes d'économie circulaire qui seront mis en place (méthodologie de terrassement, réemploi des terres, valorisation et suivi des déchets, utilisation de matériaux recyclés etc...); - Un détail des filières de valorisation vers lesquelles seront envoyés les matériaux du chantier ; - Bilan carbone estimatif du chantier et suivi de ce bilan pour toute la durée du chantier. L'EPA jugera de la pertinence et le caractère innovant de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. 2/Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:30:00 (UTC+1)
Lieu: Siège de l'EPA
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX D'ECLAIRAGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour des projets immobiliers " OASIS " et " Joia Méridia " (Macrolot) et création des parcs Université 2 et 3. Le lot n°2 concerne les travaux d'éclairage. Toutes les missions sont détaillées notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun, et du CCTP du lot n°2. Le montant estimé du marché du lot n°2 est de 277 932 euros HT.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Les marchés sont non reconductibles. Les lots n°1, n°2 et n°3 de la consultation comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : Parc université 2 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir, allée de l'Esterel (nouvellement nommée Paul Gardon) sud et centre -Tranche optionnelle n°1 : Parc université 3 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir -Tranche optionnelle n°2 : abords du lot 2.4b OASIS Les précisions concernant les tranches fermes et optionnelles sont indiquées dans les articles 2.2 et 3.2 du CCAP commun.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Nice Méridia 06200
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 277 932,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant du DQE remis par le titulaire dans son offre sera le montant maximum du lot concerné, toutes tranches confondues. Les prix indiqués dans le BPU ainsi que le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ont valeur contractuelle. En revanche, les quantités mentionnées dans le DQE ne sont qu'estimatives, elles n'ont pas valeur contractuelle. Les critères de jugement des offres remises au titre de chaque lot sont à l'article 4.5.1 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ; -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; POINT DE VIGILANCE s'agissant des lots n°1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ; S'agissant du lot n°3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux. -Un relevé d'identité bancaire. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra présenter son expérience en travaux neufs et réhabilitation ainsi qu'en maintenance de fontaines ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra également produire les pièces demandées identifiant les compétences dans ce domaine-là ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications (ou équivalent) FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail par lot est indiqué dans le règlement de la consultation (article 4.2 du RC). Ces qualifications doivent impérativement être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (pondération à 50%)
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total maximal du marché, indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE), repris dans l'acte d'engagement. La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 50 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique (pondération à 50%)
Description: La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Mode opératoire (30%) Le candidat doit présenter une méthodologie détaillée pour l'exécution des travaux, en détaillant les étapes de réalisation, de coordination avec les autres lots et les ouvertures successives au public impliquant des interventions parfois ponctuelles. L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°2. - Sous-critère 2 : Planning et moyens (25%) Il doit fournir un planning prévisionnel d'exécution décrivant l'enchainement des tâches, les phases critiques et les marges de sécurité, ainsi que démontrer sa capacité à respecter les délais annoncés. Le candidat doit préciser les ressources humaines et matérielles mises en oeuvre afin de garantir la tenue des jalons et le délai de réalisation des travaux. L'EPA jugera de la pertinence et conformité de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°2. - Sous-critère 3 : Fiches techniques (20%) Le candidat doit fournir les fiches matériels (mâts, lanternes et armoire d'éclairage) qu'il mettra en place, conformes au CCTP et leur provenance. L'EPA jugera de la pertinence et conformité de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°2. - Sous-critère 4 : Environnement (10%) Le candidat doit fournir un dossier détaillant la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour réaliser le suivi environnemental du chantier. Ce dossier comprendra notamment : - Les principes d'économie circulaire qui seront mis en place (suivi et valorisation des déchets, utilisation de matériaux recyclés, etc...) ; - Bilan carbone estimatif du chantier et suivi de ce bilan pour toute la durée du chantier. L'EPA jugera de la pertinence et le caractère innovant de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°2. - Sous-critère 5 : Etudes d'éclairement (15%) Le candidat doit fournir les études éclairement conformes au CCTP et démontrer qu'il a étudié le nombre de points lumineux. L'EPA jugera de la pertinence et conformité de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°2. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:30:00 (UTC+1)
Lieu: Siège de l'EPA
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX D'ESPACES VERTS - RESEAU D'ARROSAGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine MERIDIA autour des projets immobiliers " OASIS " et " Joia Méridia" (Macrolot) et création des parcs Université 2 et 3. Le lot n°3 concerne les travaux d'espaces verts - réseau d'arrosage. Toutes les missions sont détaillées notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun, et du CCTP du lot n°3. Le montant estimé du marché du lot n°3 est de 1 284 874 euros HT.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les marchés sont non reconductibles. Les lots n°1, n°2 et n°3 de la consultation comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : Parc université 2 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir, allée de l'Esterel (nouvellement nommée Paul Gardon) sud et centre -Tranche optionnelle n°1 : Parc université 3 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir -Tranche optionnelle n°2 : abords du lot 2.4b OASIS Les précisions concernant les tranches fermes et optionnelles sont indiquées dans les articles 2.2 et 3.2 du CCAP commun.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Nice Méridia 06200
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 284 874,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant du DQE remis par le titulaire dans son offre sera le montant maximum du lot concerné, toutes tranches confondues. Les prix indiqués dans la colonne des prix unitaires du BPU ainsi que le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ont valeur contractuelle. En revanche, les quantités mentionnées dans le DQE ne sont qu'estimatives, elles n'ont pas valeur contractuelle. La durée du marché correspondant au lot n°3 est différente eu égard la durée des travaux de finalisation, conformément notamment aux stipulations de l'article B6 de l'acte d'engagement du lot n°3. Les critères de jugement des offres remises au titre de chaque lot sont à l'article 4.5.1 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ; -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; POINT DE VIGILANCE s'agissant des lots n°1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ; S'agissant du lot n°3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux. -Un relevé d'identité bancaire. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra présenter son expérience en travaux neufs et réhabilitation ainsi qu'en maintenance de fontaines ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra également produire les pièces demandées identifiant les compétences dans ce domaine-là ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications (ou équivalent) FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail par lot est indiqué dans le règlement de la consultation (article 4.2 du RC). Ces qualifications doivent impérativement être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (pondération à 40%)
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total maximal du marché, indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE), repris dans l'acte d'engagement. La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique (pondération à 60%)
Description: La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et gestion du chantier en milieu occupé (20%) Le candidat doit détailler sa perception du chantier et de ses contraintes : interfaces chantier, maintien de la circulation et des accès, adaptabilité aux évolutions des chantiers connexes (planning, organisation), délais de réalisation, autres. Le candidat doit décrire les dispositions qu'il mettra en place afin de gérer la coactivité avec les chantiers de construction des îlots, le maintien des circulations piétonnes des ouvriers et du public, des véhicules chantier et de secours, le maintien de la sécurité du chantier. Le candidat doit décrire les modes opératoires qu'il propose pour limiter les impacts sur les voies circulées et sur les chantiers connexes. L'EPA jugera de la pertinence de la description effectuée et de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°3. - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés et déployés sur le chantier (20%) Le candidat doit fournir un organigramme détaillé de l'équipe proposée, dédiée au chantier, y compris les sous-traitants envisagés et définir le rôle de chaque intervenant. Le candidat doit préciser le cas échéant les modalités de pilotage des entreprises du groupement des sous-traitants et détailler la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour rattraper d'éventuels retards. L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°3. - Sous-critère 3 : Modes opératoires, moyens matériels et qualité d'ensemble des principales fournitures (25%) Le candidat doit décrire les modes opératoires et moyens matériels qu'il envisage de mettre en place (type d'équipements selon les modes opératoires retenus) pour le chantier avec un focus particulier sur les éléments suivants : - Arrosage ; - Entretien des végétaux. Le candidat doit fournir les fiches techniques des matériaux et de végétaux proposés conformes au CCTP. Il devra préciser la provenance des principales fournitures et matériaux, en particulier pour les végétaux (pépinières et lots). L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°3. - Sous-critère 4 : Planning et phasage proposé (25%) Le candidat doit présenter un planning prévisionnel optimisé d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier. Ces plannings exposeront le déroulé des tâches sur les différents métiers. Un focus particulier est attendu sur le planning des opérations d'entretien (travaux de finalisation). L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°3. - Sous-critère 5 : Environnement (10%) Le candidat doit fournir un dossier détaillant la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour réaliser le suivi environnemental du chantier. Ce dossier comprendra notamment : - Les principes d'économie circulaire qui seront mis en place (valorisation et suivi des déchets, utilisation de matériaux recyclés, etc) ; - Bilan carbone estimatif du chantier et suivi de ce bilan pour toute la durée du chantier. L'EPA jugera de la pertinence et le caractère innovant de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°3. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:30:00 (UTC+1)
Lieu: Siège de l'EPA
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493217100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70a9f294-3346-41b1-9785-0e4f8e320556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 18:20:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 104205-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
