1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques Prestation H : Mission d'expertise à la demande Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: 52f0b307-ae6b-45c6-9558-4317a5c34479
Avis précédent: 3cf4287a-91b4-4218-9a9f-e1fd1b8fbe8f-01
Identifiant interne: AOO EE commune Parc Meridia
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia.
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme.
Identifiant interne: AOO EE commune Parc Méridia
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Parc Méridia
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande/devis, dans le périmètre la ZAC Parc Méridia, dans le Département des Alpes-Maritimes (06). Elles seront effectuées dans les locaux du titulaire, et également au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification, reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quarante-huit mois (48) mois (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) momentané(s) d'entreprises ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements momentanés d'entreprises. En revanche, il est précisé qu'un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%)
Description: La note sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30 points) : le candidat présentera les qualifications, la spécialisation et l'expérience (ainsi que les CV) des membres de l'équipe dédiée dans le domaine des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, un organigramme détaillé, et les références des membres de l'équipe dédiée concernant des études d'impact sur des projets similaires et des études d'impact " plan-programme ". L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans la note méthodologique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP. Une attention particulière sera apportée sur l'adaptabilité du candidat aux évolutions des contraintes du maitre d'ouvrage, notamment de planning (disponibilité / continuité d'activité). -Sous critère 2 : Méthodologie de travail permettant l'exécution des prestations de l'accord-cadre (50 points) : Le candidat décrira les méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à toutes les prestations définies dans le CCTP (y compris chaque chapitre de l'évaluation environnementale) et reprises dans le BPM, tout en assurant le respect des délais indiqués par le candidat dans son bordereau des délais pour les prestations concernées, les modalités de prise en charge d'une commande, qu'elle soit classique ou urgente. La méthode de prise en charge d'une commande (mobilisation de l'équipe par exemple) suite à un délai plus restreint que celui indiqué dans le bordereau des délais, exigé par l'EPA, sera également précisée. Dans sa proposition, le candidat insistera sur le sommaire et la méthodologie envisagés afin de répondre aux exigences d'une évaluation environnementale commune (analyses spécifiques à la modification du PLUm, et au projet), dont la rédaction sera celle de son choix en fonction des règles de l'art et de l'expérience du candidat (en deux parties distinctes ou avec un traitement des deux aspects dans chacun des chapitres). Le candidat décrira l'organisation au sein de l'équipe dédiée, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l'équipe dédiée, et identifiera précisément dans son offre la personne qui sera l'interlocuteur de l'EPA Le candidat présentera la manière dont il prendra en compte les récentes recommandations de l'Autorité environnementale, dans son évaluation menée sur Parc Méridia (que ce soit les notes délibérées (notamment celles portant sur les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique, les infrastructures de transport, et sur les zones d'aménagement concerté et autres projets d'aménagements urbains), les guides méthodologiques mais aussi l'avis spécifique au projet émis au stade du dossier de création de la ZAC). Le candidat présentera également un exemple visuel concernant une étude d'impact qu'il aura déjà réalisée, et des études spécifiques techniques (acoustique, circulation, qualité de l'air, hydraulique, insertion paysagère, bilan carbone, analyse d'études de sol, énergie, étude de la densité, capacité d'analyse et de synthèse, analyse des plans et programmes, urbanisme) réalisées par le candidat (candidat individuel ou membres du groupement candidat). L'EPA jugera si la méthodologie de travail telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA, en période classique comme en période d'urgence, ainsi que la capacité d'adaptabilité du candidat face à des demandes plus contraignantes sur le plan du délai. L'EPA appréciera également si la méthodologie de travail est opérationnelle au travers des rendus visuels fournis. L'EPA analysera également la prise en compte des études transmises en annexes et des recommandations de l'Autorité environnementale pour établir sa méthodologie de travail. -Sous critère 3 : Les délais d'exécution proposés par le candidat dans le bordereau des délais (20 points) : Le candidat remplira le bordereau des délais, en proposant des délais optimisés. Les délais proposés seront analysés au regard de leur optimisation, de leur réalisme, et des éventuels points bloquants pouvant être rencontrés, pour chacune des prestations indiquées au Bordereau des Délais. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondération à 30%)
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn Et Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SEGIC INGENIERIE
Nom officiel: Cositrex
Offre:
Identifiant de l’offre: Evaluation environnementale Parc Méridia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 230 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 25 475,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 11
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0020
Titre: Evaluation environnementale Parc Méridia
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493217108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 32466814400037
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0169306666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cositrex
Numéro d’enregistrement: 42436991600046
Adresse postale: 14 rue Pierre
Ville: Yerres
Code postal: 91330
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169466099
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bc84884-99bb-4ddf-a921-d17375f64ceb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 16:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700582-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
