1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
Identifiant de la procédure: c749b4b7-dd8b-41a3-a2b4-b83634efcfc3
Identifiant interne: AOO - Prestations de géomètres - prestations foncières
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature complémentaire (cpv): 71355000 Services d'arpentage, 71355200 Services d'arpentage cadastral, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations couvertes par l'accord-cadre s'inscrivent dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Écovallée dans le Département des Alpes-Maritimes (06). Elles pourront être réalisées, selon les besoins, à distance, dans les locaux du prestataire, sur site et/ou dans les locaux de l'EPA.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 895,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 71355000 Services d'arpentage, 71355200 Services d'arpentage cadastral
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations couvertes par l'accord-cadre s'inscrivent dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Écovallée dans le Département des Alpes-Maritimes (06). Elles pourront être réalisées, selon les besoins, à distance, dans les locaux du prestataire, sur site et/ou dans les locaux de l'EPA.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 895,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participant (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique
Description: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. L'absence de note méthodologique entraînera automatiquement le rejet de l'offre (offre irrégulière). La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains et matériels dédiés aux interventions (50 points) : Le candidat présentera l'organisation des moyens humains et matériels dédiés aux avec l'organigramme de l'équipe (identification de l'interlocuteur dédié aux relations avec l'EPA), la description et la répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée, en précisant : -Les moyens humains affectés pour les interventions classiques et ceux pour les interventions d'urgence, en fournissant les CV mentionnant les qualifications, et formations de chaque membre de l'équipe dédiée, les références similaires à l'objet de l'accord-cadre des membres de l'équipe dédiée (il est demandé des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'opérateur économique/ entreprise), ainsi que la méthodologie utilisée pour assurer la continuité d'activité au sein de l'équipe dédiée (c'est-à-dire que les prestations puissent être effectuées dans les délais contractuels peu importe la période de l'année et y compris que des bons de commande simultané puissent être gérés). -Un dossier technique détaillé concernant le matériel proposé pour la réalisation des prestations. En cas de candidature en cotraitance ou en cas de sous-traitance, l'organisation au sein du groupement et/ou avec le sous-traitant seront expressément précisées. L'EPA analysera la qualité des moyens humains, de l'organisation de l'équipe dédiée ainsi que la qualité du matériel proposé dans le cadre de l'exécution des prestations, ces moyens devant permettre de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat, ainsi qu'un rendu qualitatif des livrables. *Sous critère 2 : Méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations de l'accord-cadre (50 points) : Le candidat devra décrire la méthodologie établie pour respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre du bordereau des délais, de la réception de la commande jusqu'à celle des livrables par l'EPA, ainsi que le mode opératoire mis en place pour assurer les interventions : identification du site d'intervention, analyse de la situation, déclenchement de l'intervention. La capacité à respecter les délais devra être démontrée et non uniquement affirmée. L'EPA analysera au titre de ce sous-critère la pertinence de la méthodologie proposée (de la passation du bon de commande à la réception des livrables par l'EPA) permettant notamment de garantir le respect des délais indiqués par le candidat au sein du bordereau des délais, la disponibilité et la réactivité du candidat. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ces éléments seront appréciés à partir des prix indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif (qui doivent être identiques aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et permet uniquement la comparaison des offres de prix remises par les candidats. Le BPU a en revanche valeur contractuelle. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Montant total du DQE le moins disant On = Montant total du DQE à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493217100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS 06000 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c0ff3dfd-6b7a-4f31-8446-9d31b0aab8a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 18:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128601-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
