Mission d'audit, d'assistance pour la passation des marchés d'assurances hors assurance construction, de conseil et d'expertise sinistre.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Correspondant : Ramos Charlotte

Adresse : 455 Promenade des Anglais, 06205 Nice

Coordonnées :

Objet du marché : Mission d'audit, d'assistance pour la passation des marchés d'assurances hors assurance construction, de conseil et d'expertise sinistre.

Caractéristiques principales : La consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande, comprenant les quatre missions suivantes : Mission n°1 : Réalisation d'un audit (hors assurance construction) Mission n°2 : Assistance à la passation des marchés d'assurances (hors assurance construction) Mission n°3 : Conseil, assistance et gestion continue Mission n°4 : Expertise sinistre. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. Sa durée est de deux (2) ans à compter de la date de notification, reconductible deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il n'est versé aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, et encadré par un montant maximum total de 25 000 euros HT, sur sa durée totale (toutes reconductions comprises). Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, lesquelles ont été publiées au sein de l'avis de marché, sur la base du Bordereau d'Evaluation des Prix (BEP) c'est-à-dire une estimation à 12 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises. Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/02/2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de l'EPA Ecovallée Plaine du Var.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions de l'accord-cadre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Durée de l'accord-cadre: Pondération des critères de jugement des offres: -Critère n°1 : Valeur technique au regard de la note méthodologique (70%) Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies au sein de la note méthodologique remise par le candidat. L'absence de note méthodologique entraînera automatiquement le rejet de l'offre (offre irrégulière non régularisable). La note sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Compréhension de l'activité de l'EPA, son fonctionnement, ses enjeux et risques ainsi que de ses besoins d'assurance (30 points) : Le candidat doit démontrer au sein de sa note méthodologique sa bonne compréhension de l'activité de l'EPA, son fonctionnement (en qualité d'établissement public d'aménagement), des risques liés à cette activité et par voie de conséquence identifier selon une première approche ses besoins en matière d'assurance. La note méthodologique du candidat ne doit pas être " standard ", elle doit être adaptée aux enjeux propres de l'établissement. L'activité de l'établissement et le fonctionnement de celui-ci ne sont pas identiques à une collectivité territoriale ou une société de droit privée, le candidat doit donc démontrer sa compréhension du statut de l'établissement (ce qui lui permet en outre de proposer une équipe dédiée et des méthodes pertinentes). L'EPA analysera si la note méthodologie permet de démontrer que le candidat a bien compris les enjeux particuliers à l'acheteur en matière d'assurance, eu égard à son statut, son fonctionnement et son activité tels que décrits dans le Cahier des charges. L'EPA attend une note méthodologie adaptée à ses enjeux propres et non transposable à tout client. Sous-critère n°2 : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30 points) : Le candidat présentera de manière claire l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Un organigramme sera fourni afin de visualiser l'équipe dédiée dans sa globalité, le rôle de chaque membre ainsi que sa spécialité. Pour chaque membre de l'équipe dédiée un CV devra être transmis lequel détaillera les formations et expériences desdits membres de l'équipe dans le domaine des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Les références des membres de l'équipe dédiée concernant des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre seront détaillées soit directement dans les CV soit dans un document distinct (il s'agit des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'entreprise candidate - ainsi le candidat doit expressément relier les expériences mentionnées à l'un des membres de l'équipe). L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans la note méthodologique permettent de répondre à ses besoins définis dans le Cahier des charges. Les moyens humains du candidat doivent permettre de fournir des rendus d'excellente qualité, notamment eu égard la diversité des profils (assurance, juridique notamment). Sous-critère n°3 : Méthodologie de travail permettant l'exécution des prestations de l'accord-cadre (25 points) : Le candidat décrira les méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à toutes les prestations définies dans le Cahier des charges. Il doit donc expliquer ses méthodes de traitement des dossiers pour l'ensemble des missions de 1 à 4 en indiquant notamment quel(s) membre(s) de l'équipe dédiée est(sont) mobilisé(s), la répartition des tâches, quel sont les outils utilisés ainsi que les process qui permettent des garanties de qualité. Le candidat identifiera un interlocuteur référent et un suppléant en cas d'absence ou d'empêchement. Il détaillera également en quoi les méthodes permettent de respecter les délais et de répondre aux demandes urgentes. Le candidat peut s'il le souhaite illustrer ses propos par des exemples (modèle de rapport d'audit notamment). L'EPA jugera si la méthodologie de travail telle que décrite dans la note méthodologique permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le Cahier des charges. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité en respectant les délais. Sous-critère n°4 : Les délais d'exécution proposés par le candidat dans le bordereau des délais (15 points) : Le candidat peut compléter le bordereau des délais, en proposant des délais alternatifs. Pour chaque délai, y compris en l'absence de modification du délai du Cahier des charges, il expliquera sa capacité à respecter ladite échéance. En cas de modification à la hausse ou à la baisse du délai du cahier des Charges, le candidat expliquera également ladite augmentation ou diminution. Le bordereau des délais comprend un tableau dédié auxdites justifications. Les délais proposés seront analysés au regard de leur optimisation, de leur réalisme, et des éventuels points bloquants pouvant être rencontrés, pour chacune des missions indiquées au Bordereau des Délais. Les délais devront toutefois être cohérents avec les exigences qualitatives prévues au Cahier des charges. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. - Critère n°2 : Prix (30%) Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le bordereau d'évaluation du critère prix. La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. - Synthèse multicritères La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives au critère prix et au critère valeur technique au regard de la note méthodologique, affectées de leur coefficient pondérateur. Le classement final des offres, éventuellement après négociation(s), est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. Demande de renseignements complémentaires : Les candidats doivent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue par le présent règlement de consultation, par l'intermédiaire de la plateforme. Les candidats recevront la réponse sous la même forme. Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires. Le règlement de la consultation détaille plus précisément les conditions de remise des plis sous forme dématérialisée.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont accessibles gratuitement, à l'adresse http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com.