Avis de marché - Avis n° 26-51954 du 27/05/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-51954
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DE LA PAIE DU PERSONNEL DE L'EPA ECOVALLEE - PLAINE DU VAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, pour des missions d'externalisation du traitement de la paie du personnel de l'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VAR. L'accord-cadre a pour objet la prise en charge intégrale par un prestataire extérieur du service de la paie des membres du personnel de l'établissement public, composé d'environ 40 collaborateurs (l'effectif est mentionné à titre indicatif, cette valeur n'est pas contractuelle, il va nécessairement varier au cours de l'exécution du contrat). L'établissement peut employer des personnels de statuts et de situations administratives variées, rendant la gestion de la paie d'une certaine complexité. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre traité à prix mixtes, conformément aux prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Mixtes (BPM) : *Les prestations récurrentes listées à l'article 4.1 du CCTP " Prestations paie et prestations associées forfait jusqu'à 45 bulletins par mois " sont traitées à prix global et forfaitaire annuel. En cas de reconduction du présent accord-cadre ces prestations donneront lieu à un bon de commande annuel. Les prestations débuteront au 1er janvier de l'année concernée et prendront fin au 31 décembre de cette même année. * Les prestations annexes listées à l'article 4.2 du CCTP sont traitées à prix unitaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT toutes reconductions comprises. A la fois les prestations à prix global et forfaitaire ainsi que les prestations à prix unitaire donneront lieu à un bon de commande au moment de la survenance du besoin, le cas échéant. L'estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre est de 52 956 euros HT sur les 4 années.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir article 2.12 du règlement de la consultation - Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de l'EPA Ecovallée - Plaine du Var. Voir article 2.14 du règlement de la consultation - Le mode de règlement choisit par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir article 2.9 du règlement de la consultation - L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement momentané d'entreprises : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : L'attributaire remettra à l'acheteur l'acte d'engagement complété compris dans le dossier de consultation, rédigé sur la base de l'ATTRI1 mais modifié. La liste complète des documents à remettre par l'attributaire est à l'article 7 du règlement de consultation.
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire au titre de la candidature et au titre de l'offre sont listés aux articles 4.2 et 4.4 du règlement de la consultation. La liste complète des documents à remettre par l'attributaire est à l'article 7 du règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de reconductions, notamment 4 bons de commande seront émis pour les années 2027, 2028, 2029, 2030 pour le traitement de la paie allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année concernée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
