Centrale des marchés
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui L'objet du marché concerne:* la concession du droit d'usage de modules connexes présents au catalogue du titulaire* les prestations afférentes au progiciel* la maintenance corrective, réglementaire...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 97 18 76 62
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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1666932

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/09/15)
315429-2015
08/09/2015    S173    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Négociée sans mise en concurrence 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Nice: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2015/S 173-315429


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département des Alpes-Maritimes
147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
06201 Nice Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 489042128
Fax: +33 497187662

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.e-marches06.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Tierce maintenance applicative et assistance relative au progiciel ASTRE RH.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Alpes-Maritimes.

Code NUTS FR823



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'objet du marché concerne:
* la concession du droit d'usage de modules connexes présents au catalogue du titulaire
* les prestations afférentes au progiciel
* la maintenance corrective, réglementaire, préventive et évolutive du progiciel
* le support progiciel
* la fourniture de nouveaux modules et de nouvelles licences progiciels.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15S0074


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015/0271 Intitulé: Tierce maintenance applicative et assistance relative au progiciel ASTRE RHV.1)Date d'attribution du marché:24.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

GFI Progiciels
145 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
FRANCE
E-mail: vlady.buyak@gfi.fr
Téléphone: +33 144045000



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 63 534 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 64 308 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: La négociation a porté sur le prix et la valeur technique.
Date de signature du marché: 8.7.2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante: 400 000 EUR HT par an.
Le montant du DDED retenu est de 64 308 EUR TTC.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
06300 Nice
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80. III du CMP.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:3.9.2015






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