Centrale des marchés
Services de promotion de manifestations sportives Prestations de communication lors de l'événement OAJLP Basket pour les playoffs de la saison 2014/2015
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 89 04 29 89
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Services de promotion de manifestations sportives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550766

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205524-2015
JOUE (13/06/15)
205358-2015
JOUE (13/06/15)
205534-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Nice: Services de promotion de manifestations sportives

2015/S 113-205534


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département des Alpes-Maritimes
147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
06201 Nice Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 489042025
Fax: +33 489042989

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.e-marches06.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de communication lors de l'événement OAJLP Basket pour les playoffs de la saison 2014/2015.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nice.
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de communication lors de l'événement OAJLP Basket pour les playoffs de la saison 2014/2015.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92621000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 47 033 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure restreinte
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15S0096


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015/0108 V.1)Date d'attribution du marché:21.5.2014


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

OAJLP
250 rue Émile Hugues
06600 Antibes
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 47 033 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 47 033 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
06300 Nice
FRANCE
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 93557831



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CM.»
Le marché a été signé le: 19.5.2015.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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