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Département des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 89 04 29 89
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Réalisation de travaux d'impression - Conception graphique maquette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494609

Date de clôture estimée : 17/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160262-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69275
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-69275 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - B.P. 3007, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 4 9 7 18 6 3 68. Fax (+33) 4 8 9 04 2 9 89. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr_____ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation de travaux d'impression - conception graphique maquette. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cadam des Alpes Maritimes et sites annexes. Code NUTS FR823 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation de travaux d'impression - conception graphique maquette. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79810000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - première période : pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel : 300 000 euros (H.T.) - périodes suivantes: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel : 300 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par Décision expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la Comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, Ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les Cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 - pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou Rubrique D2 de l'imprimé Dc2. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de L'Imprimé Dc2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel global doit être au moins égal à 150 000 euros (H.T.). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix. Pondération : 70. 2. la valeur technique. Pondération : 25. 3. le délai d'urgence proposé pour les travaux exceptionnels. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0061. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2015 - 15:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30 - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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