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Marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal Marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt ...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 97 18 76 62
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Marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665234

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/09/15)
315442-2015
BOAMP (04/09/15)
15-133381
Résultat de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-133381 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604 - B.P. 2007 - du lundi au vendredi, 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 4 89 04 20 64. Fax (+33) 4 97 18 76 62.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-marches06.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : alpes-Maritimes.


Code NUTS FR823.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


64120000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix. Pondération : 60.
     2. la valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


15S0055.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 102-185831 du 29/05/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015/0334
INTITULÉ : Marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


ESAT Les Prés - Association Formation Jeunes Adultes Insertion, CD 22102112 route de Gattières, F-06640 Saint-Jeannet. E-mail : equipecommerciale.lespres@afpjr.org. Tél. (+33) 4 93 59 40 95. Fax (+33) 4 93 59 40 91.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 108 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 102 050,40 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Montants minimums et maximums du marché: pas de minimum / maximum: 150 000 euros (H.T.).
Montant du DDED de l'entreprise retenue : 102 050.40 euros (T.T.C.).
Date de signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur : 12/08/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-36558, mise en ligne le 27 mai 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie : 04 97 18 76 62) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604 - B.P. 2007 - du lundi au vendredi, 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 4 89 04 20 64. Fax (+33) 4 97 18 76 62.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-marches06.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : alpes-Maritimes.


Code NUTS FR823.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


64120000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix. Pondération : 60.
     2. la valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


15S0055.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 102-185831 du 29/05/2015.


MARCHÉ no : 2015/0334
INTITULÉ : Marché réservé en application de l'article 15 pour la mise sous plis de documents de communication du département des Alpes-Maritimes avec ou sans adressage, avec ou sans affranchissement et dépôt postal

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


ESAT Les Prés - Association Formation Jeunes Adultes Insertion, CD 22102112 route de Gattières, F-06640 Saint-Jeannet. E-mail : equipecommerciale.lespres@afpjr.org. Tél. (+33) 4 93 59 40 95. Fax (+33) 4 93 59 40 91.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 108 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 102 050,40 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Montants minimums et maximums du marché: pas de minimum / maximum: 150 000 euros (H.T.).
Montant du DDED de l'entreprise retenue : 102 050.40 euros (T.T.C.).
Date de signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur : 12/08/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-36558, mise en ligne le 27 mai 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie : 04 97 18 76 62) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.
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