Centrale des marchés
Fourniture et livraison de fleurs et plantes pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes Fourniture et livraison de fleurs et plantes pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes correspondant : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes cp : 06201 ...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 97 18 76 62
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Fourniture et livraison de fleurs et plantes pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1984056

Date de clôture estimée : 27/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/16)
16-37376
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-37376
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, : Direction Générale Adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630 - B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-63-68, télécopieur : (+33)4-97-18-76-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de fleurs et plantes pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : alpes-Maritimes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de fleurs et plantes pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
- preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures au cours de la dernière année en indiquant le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2016, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0067.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois par reconduction expresse pour un même montant, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 24 mois.

Les délais de livraison figureront dans chaque bon de commande et courent à compter de la date de réception du bon de commande transmis par courriel ou par télécopieur avec avis de réception.
-Le délai normal d'exécution est de quarante-huit heures entre la date de la réception du bon de commande et la date de livraison des fournitures.
-La personne publique pourra avoir recours à des délais plus courts lorsque l'actualité l'y oblige ou lors d'un décès, dans ce cas il pourra être demandé au titulaire un délai d'exécution et de livraison ramené à 4 heures, à compter de la commande effectuée par téléphone auprès du prestataire confirmée par télécopieur ou courriel.
Les délais comprennent la réalisation de la prestation et la livraison.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16 heures
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison de fleurs, plantes pour les cérémonies officielles et commémorations du Département des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires : marché à bon de commande sans minimum, maximum: 60 000 euros (H.T.).

Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison de fleurs et compositions florales pour le Département des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum, maximum: 10 000 euros (H.T.).
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