Formation initiale et accompagnement des assistants familiaux employés par le département des alpes-maritimes au diplôme d'etat à Nice

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-99826
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cADAM - tour Jean Moulin - 6ème étage - bureau 604 - 147 boulevard du Mercantour - B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-04-20-64, télécopieur : 04-97-18-76-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation initiale et accompagnement des assistants familiaux employés par le Département des Alpes-Maritimes au diplôme d' Etat.
Catégorie de services : 24.
Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché passé en application des articles 30- i et 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
* Pour la formation obligatoire et la préparation au diplôme d'etat :
Quantité minimum annuelle : 1 groupe de 15 à 18 personnes.
Quantité maximum annuelle : 4 groupes de 15 à 18 personnes.
* Pour la formation des référents professionnels :
Quantité minimum annuelle : 0 groupe
Quantité maximum annuelle : 1 groupe de 10 à 15 référents.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur ses ressources propres. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
- récépissé comportant le numéro d'enregistrement comme organisme de formation de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- preuve de l'envoi de la déclaration préalable auprès du représentant de l' Etat dans la région mentionné dans le décret no 2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles.
Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum de capacité exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum de capacité exigé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2015, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0158.

Renseignements complémentaires : marché d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même période et pour les mêmes quantités, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Le délai pour débuter la prestation sera fixé dans chaque bon de commande, sachant qu'il sera de 1 mois minimum et 3 mois maximum.

Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.