1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS NICE-TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice
Description: Cette prestation comprend notamment : - Réalisation d'une étude de faisabilité concernant la structure de restauration, - Rédaction du programme de l'opération, - Rédaction du dossier d'examen au cas par cas si le projet final remplit les critères de cette obligation posée par la rubrique 39b du tableau annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement, - Rédaction de l'analyse socio-économique imposée par la circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 16 juillet 2020 relative à la procédure d'expertise des opérations immobilières, - Assistance technique au maître d'ouvrage de la phase passation du marché global, jusqu'au suivi de la maintenance et de l'exploitation du bâtiment le cas échéant
Identifiant de la procédure: 8b97586b-0adc-4974-be4a-40d2b27f8a3f
Identifiant interne: 24S023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice
Description: Cette prestation comprend notamment : - Réalisation d'une étude de faisabilité concernant la structure de restauration, - Rédaction du programme de l'opération, - Rédaction du dossier d'examen au cas par cas si le projet final remplit les critères de cette obligation posée par la rubrique 39b du tableau annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement, - Rédaction de l'analyse socio-économique imposée par la circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 16 juillet 2020 relative à la procédure d'expertise des opérations immobilières, - Assistance technique au maître d'ouvrage de la phase passation du marché global, jusqu'au suivi de la maintenance et de l'exploitation du bâtiment le cas échéant
Identifiant interne: S-PF-1533262
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2024
Durée: 82 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 287 225,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GESCEM
Offre:
Identifiant de l’offre: GESCEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 287 225,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s023
Titre: Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C15E355-9F89-1FD7-683D18FD946046BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CROUS NICE-TOULON
Numéro d’enregistrement: 44395
Adresse postale: 26 route de Turin
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: BARRAL Mireille
Téléphone: 0492155050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 6C15E373-C430-D9B0-E514DA6F42F5D3DA
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GESCEM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1533262-1-0-1
Adresse postale: Rue Albert Caquot
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492969494
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 40e150d5-71e9-4dc0-8ab2-a810e93c5af9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:50:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251092-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
