1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, et non alloti. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
Identifiant de la procédure: 8c636c10-2158-411c-a421-5d0028d32dd6
Avis précédent: 1d6e953f-915f-4d06-9a48-b760861a3983-01
Identifiant interne: 2025 AOO Gardiennage
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage du patrimoine de Côte d'Azur Habitat : locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés, , Siège et agences de Côte d'Azur Habitat
Description: Prestations de gardiennage du patrimoine de Côte d'Azur Habitat : locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés, , Siège et agences de Côte d'Azur Habitat Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti. Les prestations de gardiennage constituent une unité fonctionnelle dont le montant estimé de consommation ne justifie pas, au regard de la concurrence et de l'aspect financier, un allotissement. Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire (avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 Euros.
Identifiant interne: 2025 AOO Gardiennage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2023/2024 : 94 051 Euros.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (9 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée pour 55% de la note totale 11 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique faisant apparaître : 1-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, personnel d'encadrement, agents de sécurité, effectifs avec détail nominatif des qualifications, certifications professionnelles, formations suivies, ainsi que les références du personnel dédié sur les 4 dernières années dans un cadre similaire 10 %, 2-Moyens matériels mis à disposition des agents pour la réalisation des prestations (tenues, EPI, moyens d'identification, moyens de communication, moyens de contrôle, outillage et accessoires, etc.) 5 %, 3-Nombre de maitres-chiens et chiens que le prestataire pourra mobiliser pour répondre aux demandes de CAH, avec qualifications et habilitations associées 10 %, 4-La méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations (procédure de prise en compte des commandes, programmation, mise en oeuvre, contrôle et suivi de l'exécution des prestations, modalités d'échange avec les représentants de CAH quant au suivi de la réalisation) 5 %, 5-Organisation prévue pour la prise en compte et la gestion des urgences et incidents, procédure pour la gestion des demandes formulées en urgences, procédure pour la gestion des incidents, gestion des absences (procédure, délais de remplacement, liste de remplaçants, etc.) 10 %, 6-Modes opératoires prévus pour le suivi de la réalisation des prestations et le reporting, y compris les moyens spécifiques et outils numériques dédiés, permettant la traçabilité des actions réalisées (rondes, contrôles, etc.), production de comptes rendus et signalement d'incidents (anomalies, actes de malveillance, etc.) 10 %, 7-Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) 5%. Synthèse multicritères: La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (prix et qualité) pondérés, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur habitat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Côte d'Azur habitat
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur habitat
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M AZUR SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Gardiennage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Gardiennage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 165931-2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur habitat
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: M AZUR SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 8286524200021
Adresse postale: 485 route de cagnes
Ville: La colle sur loup
Code postal: 06480
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: M AZUR SECURITE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 485 route de cagnes
Ville: La Colle sur Loup
Code postal: 06480
Subdivision pays (NUTS): FRL03
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 190785f5-ff1a-461d-a4be-c78f43c8ac6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 11:51:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363783-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
