Centrale des marchés
F-Nice: Services de transport routier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Déménagement de logements et locaux. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Se...
Côte d'Azur habitat 06000Nice 0493187653 0493187613
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F-Nice: Services de transport routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73205

Date de clôture estimée : 29/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106488-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 3
+33 493187613
+33 493187653
FRANCE
Côte d'Azur habitat
M. Imbert Jean-Marc
service de la commande publique
53 bd René Cassin
06282
appel.offres@cda-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cda-habitat.fr/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nice Cedex 3
FRANCE
Côte d'Azur habitat. Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
service de la commande publique
53 bld René Cassin
06282

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Déménagement de logements et locaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 250 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens de la directive 2004/0018 - marché à bons de commande article 77 du CMP) fréquence et valeur des marchés à attribuer: durée de l'accord-cadre en années: 1 an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction, sans que la durée totale du marché dépasse 4 ans. La première année se terminera au 31.12.2012. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: opérations de déménagement et de débarrassage dans les logements et locaux divers de Côte d'Azur habitat: montant minimum annuel: 100.000,00 EUR HT montant maximum annuel: 250 000,00 EUR (HT).

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Opérations de déménagement et de débarrassage dans les logements et locaux divers de Côte d'Azur habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur habitat pour les agences concernées: 19 881 logements marché fractionné à bons de commande avec bordereau de prix unitaires passé selon l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités annuelles sont les suivantes: opérations de déménagement et de débarrassage dans les logements et locaux divers de Côte d'Azur habitat: montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT Les prestations seront rémunérées par application des prix (en euros) du bordereau de prix unitaires du présent marché, en fonction des quantités commandées. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): consommation exercice précédent: 137 494,40 EUR (HT).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction. La première année se terminera au 31.12.2012.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de règlement: virement bancaire dispositions de l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement: 30 jours) le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération: ressources propres de Côte d'Azur habitat imputation budgétaire: 6118 - divers- demenagements et garde-meubles-fonctionnement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sélection des candidatures: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Le montant de l'offre. Pondération 40
2. La valeur technique de l'offre. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Déménagement logements et locaux
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

010903-2012
2012/S 7-010903


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.5.2012
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nice
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
06300
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
06300
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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