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F-Nice: Cartes pour l'achat de carburant II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
Côte d'Azur habitat 06282Nice sylvie.morando@cda-habitat.fr 0493187613
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F-Nice: Cartes pour l'achat de carburant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743052

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210621-2013
I.1) Direction générale adjointe administrative et financière service de la commande publique
06282
49271391200011
Côte d'Azur habitat
Mme Morando Sylvie
Nice Cedex 3
+33 493187652
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53 boulevard René Cassin
FRANCE
sylvie.morando@cda-habitat.fr
+33 493187613

Adresse(s) internet:

http://www.cda-habitat.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction générale adjointe administrative et financière, service de la commande publique
06282
49271391200011
Côte d'Azur habitat, office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Nice Cedex 3
+33 493187653
53 boulevard René Cassin
appel.offres@cda-habitat.fr
+33 493187613

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nice et Alpes Maritimes principalement/Région PACA
Alpes-Maritimes
FR823


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est un marché à bons de commande avec rabais consentis sur tarif de vente des carburants, et prix unitaires pour des prestations annexes. Durée du marché à bons de commande : le marché aura une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans. La durée du marché débutera à la date de prise d'effet mentionnée lors de sa notification. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée du marché : Montant minimum annuel contractuel du marché: 100 000 EUR HT Montant maximum annuel contractuel du marché: 250 000 EUR (HT).

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) achat de carburants pour les véhicules de Côte d'Azur habitat et opérations diverses en station
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Cartes pour l'achat de carburant
30163100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules de Côte d'Azur habitat et opérations diverses en stations, tels lubrifiant, lave-glace, lavage de véhicules, crevaison, ou autres, au moyen de cartes accréditives. Le titulaire fournira au pouvoir adjudicateur les cartes accréditives auxquelles seront rattachées les prestations liées à la fourniture de carburants (gasoils, essences), et, éventuellement les prestations annexes. Le nombre de cartes accréditives actuel est de 131, lequel étant susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse. Le fournisseur devra mettre à disposition de Côte d'Azur habitat un site internet, afin de permettre le suivi des consommations et de la facturation. Ce lien devra être compatible avec l'application de gestion de parc de Côte d'Azur habitat, le logiciel Parck. Le présent marché est un marché à bons de commande, avec rabais consentis sur les tarifs de vente des différents carburants, et sur prix unitaires pour les prestations annexes, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. La valeur du marché à bons de commande est comprise entre : Montants annuels minimum et maximum contractuels du marché : 100 000 EUR (HT). Minimum - 250 000 EUR (HT). Maximuma titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) : Consommation exercice précédent : 143 541 EUR (HT).
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) une avance peut être obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 47-1 du décret d'application no 2005-1742). Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) mode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'Azur habitat. Imputation budgétaire : 6064 - petites fournitures administratives.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire d'un marché : Groupement solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Confer rubrique autres informations
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Confer rubrique autres informations.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Confer rubrique autres informations.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix de l'offre. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) AO fourniture carburants
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.8.2013
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 20.8.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) www.achatpublic.comLes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 06300
Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Nice
+33 492041313
33 bd Franck Pilatte
greffe.ta-nice@juradm.fr
+33 493557831
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 06300
Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Nice
+33 492041313
33 bd Franck Pilatte
greffe.ta-nice@juradm.fr
+33 493557831
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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