1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et Siège de CAH et Lot 2 : Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum.
Identifiant de la procédure: d4e04f89-c460-4bc6-9c43-6c16111cabd0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine des agences de Nice, Antibes, Carros, Menton
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations relatives aux Travaux de revêtement des sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat -2 lots, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre distinct. A l'issue la consultation, deux attributaires par lot seront retenus (accord cadre multiattributaires). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et Siège de CAH.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine des agences de Nice, Antibes et Carros
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur maximum annuelle contractuelle de l'accord cadre : 400 000 H.T. La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 323 458,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramené à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule présente au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 5% (1 point) CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2)Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des commandes) : 5% (1 point) CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du chantier : 10% (2 points) CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive 5)La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante, et cas particulier d'une intervention sur dalles en présence d'amiante : 5% (1 points) CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6)Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets : 5 % (1 point). 7)Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, conformes aux prescriptions du CCTP, et portant sur : 5% (1 point) : -Revêtements PVC, en dalles et lés -Plinthes PVC, bois et bois prépeint -Nez de marches -Colles -Produits de lissage CAH appréciera la qualité et la complétude des fiches techniques proposées par rapport au attendus du CCTP. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fonds propres de CAH
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 2: Agences Bon Voyage, Menton, Le Forum
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine des agences de Nice et Menton
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur maximum annuelle contractuelle de l'accord cadre : 400 000 H.T. La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est multi-attributaires (2 attributaires maximum).
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 594,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramené à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule présente au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 5% (1 point) CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2)Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des commandes) : 5% (1 point) CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du chantier : 10% (2 points) CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive 5)La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante, et cas particulier d'une intervention sur dalles en présence d'amiante : 5% (1 points) CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6)Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets : 5 % (1 point). 7)Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, conformes aux prescriptions du CCTP, et portant sur : 5% (1 point) : -Revêtements PVC, en dalles et lés -Plinthes PVC, bois et bois prépeint -Nez de marches -Colles -Produits de lissage CAH appréciera la qualité et la complétude des fiches techniques proposées par rapport au attendus du CCTP. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fonds propre de CAH
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: null
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c91e358b-0791-430f-82d9-d365a95cb0a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 09:50:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88385-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
