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Travaux de menuiseries aluminium et de fermetures dans le cadre de l'entretien annuel du patrimoine SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat / Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : Service de la...
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Travaux de menuiseries aluminium et de fermetures dans le cadre de l'entretien annuel du patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700170

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
BOAMP (30/09/15)
15-148058
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat / Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : Service de la commande publique, à l'attention de M. Imbert Jean-Marc, 53, bd René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187653, Email : [email protected], Fax : +33 493187613
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53 Bd René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Eo18AW1YOB
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de menuiseries aluminium et de fermetures dans le cadre de l'entretien annuel du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes,
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 1
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché débutera à la date de sa notification, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché ayant pour objet des travaux de menuiseries aluminium et de fermetures dans le cadre de l'entretien annuel du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles n° 7, 28 et 43 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45421000, 45421100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée du marché : fourchette indicative non contractuelle :
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 120.000,00 euro(s) HT
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 200.000,00 euro(s) HT
A titre indicatif, consommation sur les exercices précédents (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): Consommation sur exercice précédent : 172.331,23 euro(s) HT
Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: 19.707 logements en résidences et foyers.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le marché prendra effet à compter de la date de notification, et aura une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 47-1 du décret d'application n°2005-1742).
Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance.
Le montant de l'avance sera de 5% du montant du bon de commande. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Fonds Propres de Côte d'azur Habitat
Imputation budgétaire : 615 - Travaux d'entretien Fonctionnement
231 - Immobilisation - Investissement
67 - Autres charges
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant de l'offre : 60
2. Valeur technique de l'offre : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Menuiseries alu - Fermetures
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2015
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/11/2015 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Les pièces administratives :
1)Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
2)Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'Azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance. (L'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation en fin de document).
3)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4)Les pouvoirs
Les pièces techniques :
1) Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2) Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
-Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
-La liste nominative des salariés étrangers que vous employez, soumis à l'autorisation de travail prévue par L. 5221-2, conformément à l'article D 8254-2 du Code du Travail. Cette liste doit préciser pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat, par courrier simple ou envoi électronique.
Critères d'attribution :
1.Le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale
2.La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-Les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (5%),
-Les personnels affectés, leur qualification et leur habilitation amiante avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (5%),
-La méthodologie d'intervention en présence d'amiante (15%),
-L'organisation des interventions dans les résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs (locataires, maitrise d'ouvrage, etc.) (10%).
-Une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate précisant notamment l'existence d'un document unique de sécurité, les fiches techniques des outils et matériels prévus, les fiches de données sécurité des produits employés, la copie des registres de vérification des matériels (harnais, échafaudages, outillages, etc.), les habilitations nominatives éventuelles (électriques, travail en hauteur, montage d'échafaudage, etc.), l'éventuelle liste des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale, les éventuelles propositions innovantes en matières de sécurité adaptées au marché. (5%)
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Modalité de remise des offres :
- sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe Administrative et Financière
Service de la commande publique- 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
- Sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« Copie de sauvegarde-APPEL D'OFFRES concernant des Travaux de menuiseries aluminium et de fermetures »
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : [email protected]. Fax : +33 493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : [email protected]. Fax : +33 493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015
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