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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots
Description: Travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Les travaux concernent l'entretien et la réparation des circuits BT et courants faibles dans les logements et/ou parties communes intérieures et extérieures du patrimoine existant ou à venir de Côte d'Azur Habitat, ainsi que les Agences. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande (multi-attributaires (2)) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. Lot 3.2: montant maximum annuel contractuel : 450 000 Euros HT Lot 3.3: montant maximum annuel contractuel : 450 000 Euros HT Lot 3.4: montant maximum annuel contractuel : 450 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 2c39f75b-948b-45ae-8e66-004583e8ba6a
Identifiant interne: AOO ELECTRICITE 3 LOTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande (multi-attributaires (2)) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel comme suit : Lot n° 3.2 Agences Menton et L'Ariane 450 000 Euros Lot n° 3.3 Agences St Augustin et Las Planas 450 000 Euros Lot n° 3.4 Agences Bon Voyage et le Forum 450 000 Euros Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond aux montants annuels des DQE de chaque lot, additionnés entre eux, soit 1153568 Euros HT. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ici correspond aux montants maximums contractuels annuels de chaque lot, entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans (5 400 000 Euros HT).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 153 568,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : ⟘ Fichiers compressés au standard .zip ⟘ Adobe® Acrobat® .pdf ⟘ Rich Text Format .rtf ⟘ .doc ou .xls ou.ppt ⟘ Le cas échéant, le format DWF ⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3.2 Agences Menton et l'Ariane
Description: Lot 3.2 Agences Menton et l'Ariane Montant maximum annuel contractuel: 450 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 3.2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 340,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur 12 mois sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant annuel contractuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenée à 11 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique (Qualité) : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenée à 9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre détaillant : a) Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence (qualifications) des équipes dédiées à l'exécution des prestations de chaque lot. b) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. c) Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée ainsi que les garanties données en matière de réactivité. d) Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions,) : 10% (2 points) Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. e) Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (personnel dédié, véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'intervention en astreinte, la suffisance et la pertinence des moyens (humains et matériels) dédiés au regard des attendus du cahier des charges. f) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets produits, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de produits ou de procédés limitant l'impact environnemental) : 5 % (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. g) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés, listés plus haut : 5% (1 point). Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité des matériaux et produits proposés par le candidat au regard des prérequis du cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 3.3 Saint Augustin Las Planas Siège
Description: Lot n° 3.3 Saint Augustin Las Planas Siège Montant maximum annuel contractuel: 450 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 3.3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 402,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur 12 mois sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant annuel contractuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenée à 11 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique (Qualité) : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenée à 9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre détaillant : a) Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence (qualifications) des équipes dédiées à l'exécution des prestations de chaque lot. b) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. c) Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée ainsi que les garanties données en matière de réactivité. d) Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions,) : 10% (2 points) Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. e) Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (personnel dédié, véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'intervention en astreinte, la suffisance et la pertinence des moyens (humains et matériels) dédiés au regard des attendus du cahier des charges. f) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets produits, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de produits ou de procédés limitant l'impact environnemental) : 5 % (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. g) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés, listés plus haut : 5% (1 point). Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité des matériaux et produits proposés par le candidat au regard des prérequis du cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3.4 Bon Voyage Le Forum
Description: Lot n°3.4 Bon Voyage Le Forum Montant maximum annuel contractuel: 450 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 3.4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 433 826,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur 12 mois sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant annuel contractuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenée à 11 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique (Qualité) : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenée à 9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre détaillant : a) Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence (qualifications) des équipes dédiées à l'exécution des prestations de chaque lot. b) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. c) Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée ainsi que les garanties données en matière de réactivité. d) Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions,) : 10% (2 points) Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. e) Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (personnel dédié, véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'intervention en astreinte, la suffisance et la pertinence des moyens (humains et matériels) dédiés au regard des attendus du cahier des charges. f) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets produits, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de produits ou de procédés limitant l'impact environnemental) : 5 % (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. g) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés, listés plus haut : 5% (1 point). Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité des matériaux et produits proposés par le candidat au regard des prérequis du cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNEF LOT 3.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 254 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3.2 T1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 638497-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
Lauréat:
Nom officiel: TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE TGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TGE 3.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 254 606,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3.2 T2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 638497-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE TGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TGE 3.3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 308 981,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3.3 T1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 638497-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNEF 3.3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 341 902,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3.3 T2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 638497-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE TGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TGE 3.4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 315 371,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3.4 T1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 638497-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNEF 3.4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 363 826,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3.4 T2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 638497-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706000500026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 05680065901500
Adresse postale: 11, chemin de la Glacière
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE TGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48762997400022
Adresse postale: 5ème avenue 13ème rue ZI
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4e7fb7e-ba18-49e4-a4f3-7a6556131490 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 11:08:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4501-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
