Centrale des marchés
Services de lutte contre l'incendie Les prestations à réaliser dans le cadre de la partie systématique comprennent les vérifications et l'entretien périodique des moyens de lutte contre les incendies.Les travaux à réaliser dans le ca...
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Services de lutte contre l'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748051

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385983-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de lutte contre l'incendie

2015/S 212-385983

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Côte d'Azur Habitat
49271391200011
53 bd René Cassin
Point(s) de contact: Service de la commande publique
À l'attention de: M. Imbert Jean-Marc
06282 Nice Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 493187653
E-mail: appel.offres@cda-habitat.fr
Fax: +33 493187613

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cda-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Côte d'Azur Habitat
53 boulevard René Cassin
Point(s) de contact: Service de la commande publique, 2ème étage
06282 Nice Cedex 3
Téléphone: +33 493187653
E-mail: appel.offres@cda-habitat.fr
Fax: +33 493187613
Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Côte d'Azur Habitat
53 bd René Cassin
Point(s) de contact: Service de la commande publique, 2ème étage
06282 Nice Cedex 3
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GMHdN2ucSn

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien, vérification et remplacement de l'ensemble des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé 3 fois par expresse reconduction, et ne pourra en aucun cas dépasser 4 années. Il prendra effet à compter de sa notification. La première année prendra fin au 31 décembre de l'année de sa date d'effet.
Le présent marché est un marché à prix unitaires, passé en application des articles 7, 28 et 43 du décret d'application nº 2005-1742 du 20.12.2005 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, sans montant minimum ni maximum, avec une partie correspondante à des vérifications systématiques et une partie à bons de commande correspondante à des travaux ponctuels.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser dans le cadre de la partie systématique comprennent les vérifications et l'entretien périodique des moyens de lutte contre les incendies.
Les travaux à réaliser dans le cadre de la partie de travaux ponctuels correspondent aux réparations et/ou fournitures, ainsi que le remplacement de pièces et/ou des équipements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75251100, 50413200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes:
— estimation minimum annuelle non contractuelle du marché: 100 000 EUR HT,
— estimation maximum annuelle non contractuelle du marché: 450 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 304 698,44 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Prestations systématiques: une avance est accordée au titulaire sur la base du montant annuel estimé des prestations systématiques. Le montant de l'avance sera de 5 % de ce montant.
Travaux ponctuels: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance sera de 5 % du montant du bon de commande.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération: ressources propres de Côte d'Azur Habitat.
Imputation budgétaire:
— 606 — achat non stocké de matières et fournitures — fonctionnement,
— 6111 — hygiène et sécurité — fonctionnement,
— 615 — travaux de gros entretien — fonctionnement,
— 678 — charges exceptionnelles — fonctionnement,
— 231 — immobilisation — investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Montant de l'offre. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Protection incendie
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.12.2015
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:
Les pièces administratives:
1) Une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent).

2) Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ) [les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'Azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
3) La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance.
(L'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation en fin de document).
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5) Les pouvoirs.
Les pièces techniques:
1) Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits:
— pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles,
— pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur):

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics),

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
— la liste nominative des salariés étrangers que vous employez, soumis à l'autorisation de travail prévue par L. 5221-2, conformément à l'article D 8254-2 du code du travail. Cette liste doit préciser pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Conformément au décret publié au JO du 29.10.2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat, par courrier simple ou envoi électronique.
Critères d'attribution:
1) Le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale.
2) La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale se décomposant comme suit:
— les personnels affectés aux prestations du marché, et leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations: 10 % de la note totale,
— les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché: 5 % de la note totale,
— la méthodologie d'intervention (organisation des interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions, etc.) et mode d'exécution des travaux: 15 % de la note totale,
— la mise en œuvre du planning prévisionnel annuel des prestations forfaitaires par résidence: 5 % de la note totale,
— les fiches techniques des matériels et appareillages suivants: Extincteurs, RIA, système de désenfumage, BAES et BAEH, DAAF: soit 5 % de la note totale.
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:
Côte d'Azur Habitat,
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes,
53 bd René Cassin,
06282 Nice Cedex 3,

Service de la commande publique — 2ème étage.

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier.
Modalité de remise des offres:
— sur support papier à l'adresse suivante:
Côte d'Azur Habitat,
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes,
Direction générale adjointe administrative et financière,

Service de la commande publique — 2ème étage,

53 boulevard René Cassin,
06282 Nice Cedex 3,
— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
«Entretien, vérification et remplacement de l'ensemble des moyens de lutte et d'alerte contre les incendies»:
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
06300 Nice
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nice
Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
06300 Nice
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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