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Mission CT et Mission CSPS pour la réhabilitation et résidentialisation des bâts 8 (esc.55à57), 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de 403 lgts et résidentialisation du bât 6 de 8 lgts, Nice St Augustin Mission CT et Mission CSPS pour la réhabilitation et résidentialisation des bâts 8 (esc.55à57), 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de 403 lgts et résidentialisation du bât 6 de 8 lgts, Nice St Augustin missi...
Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes 06000Nice
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Mission CT et Mission CSPS pour la réhabilitation et résidentialisation des bâts 8 (esc.55à57), 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de 403 lgts et résidentialisation du bât 6 de 8 lgts, Nice St Augustin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73422

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67444
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 12-67444
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat.
 Correspondant : Mme Marine Lallouette, Assistante Commande Publique, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-18-76-53, télécopieur : 04-93-18-76-13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet : http://www.cda-habitat.fr/.

Objet du marché : mission CT et Mission CSPS pour la réhabilitation et résidentialisation des bâtiments 8 (esc.55à57), 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de 403 logements et résidentialisation du bâtiment 6 de 8 logements, Nice St Augustin.
Lieu d'exécution : quartier des Moulins, St Augustin, 06200 Nice.

Caractéristiques principales : 
mode de dévolution : procédure allotie
lot 1 : Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation
Marchés à prix global et forfaitaire
Montant global prévisionnel des travaux : 8 789 000 euro(s) (H.T.)
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
date prévisionnelle d'ouverture du chantier : 2e trimestre 2013
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Retenue de garantie non prévue (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Anru/Conseil Régional Paca/Conseil Général des Alpes Maritimes/Caisse des dépots et Consignations
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 43. (l'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation dans son article 3).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT CSPS tranche 4 St Augustin.

Renseignements complémentaires : les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
seront ainsi examinés : les effectifs de la société candidate, ses moyens techniques, son chiffre d'affaires, son efficacité et sa fiabilité, la preuve de la bonne exécution de ses marchés précédents (accompagnées de certificats des maîtres d'ouvrages).
critères d'attribution :
Pour le lot 1: Mission de Contrôle Technique
1.Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2.valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-Critère 1 - moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatif affectés pour l'exécution de la prestation
La note maximale pouvant être obtenue pour ce sous-critère est de 30 points, soit 30% de la note totale.
-sous-critère 2 - qualité du mémoire technique faisant apparaître la méthodologie de travail suivie pour la réalisation de la mission, notamment :
-La participation envisagée en phase d'étude en appui de la conception.
-l'organisation de la mission en phase travaux.
la note maximale pouvant être obtenue pour ce sous-critère est de 30 points, soit 30% de la note totale
dans le cas ou des erreurs arithmétiques ou de report seront constatées dans la décomposition du temps d'intervention ou du prix global, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
toutefois, si le candidat est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
pour le lot 2: Mission de Coordonnateur SPS :
1. Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2.valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-Critère 1 - nombre d'heures de travail proposées en phase conception et réalisation :
La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 30 points soit 30% de la note totale.
-sous-critère 2 - méthodologie de coactivité en phase Conception
La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 30 points soit 30% de la note totale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite de retrait des dossiers : le 26/04/2012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes.
 service de la commande publique - 2e étage 53 Bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes.
 service de la commande publique - 2e étage 53 Bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-18-76-53, télécopieur : 04-93-18-76-13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes.
 service de la commande publique - 2e étage 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_REvn2LLyie.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
 
Lot
2.
 - 
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation

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