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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ravalement des façades de 3 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat situées sur Nice Lot n°1 Résidence Les Marguerites Gorbella Lot n°2 Résidence Les Cèdres Lot n°3 Résidence Sainte Monique
Description: Ravalement des façades de 3 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat situées sur Nice Lot n°1 Résidence Les Marguerites Gorbella Lot n°2 Résidence Les Cèdres Lot n°3 Résidence Sainte Monique
Identifiant de la procédure: c8af126f-5975-4948-ad83-54358235adae
Avis précédent: 74a54459-e036-4dd7-b2fa-eebb37d7f24e-01
Identifiant interne: Relance AOO Ravalement 3 façades
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la commande publique (article L.2113-10), le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, afin de prévenir tout risque de surcharge de chantier susceptible de compromettre la bonne exécution des travaux, la coordination des interventions et le respect des délais. Un même opérateur économique ne pourra ainsi se voir attribuer pas plus de deux lots, qu'il se présente seul ou en tant que cotraitant d'un ou plusieurs groupements, sauf dérogation spécifique indiquée à l'article 2.1 du Réglement de la Consultation. Le délai global d’exécution de l’opération est de 8 mois. La durée d’exécution des travaux de chaque lot s’inscrit dans le délai global d’exécution de l’opération et est : • Pour le lot n°1 de 8 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service, • Pour le lot n°2 de 6 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service, • Pour le lot n°3 de 4 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Total estimé HT du marché, tous lots confondus : 999 500 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 999 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : ⟘ Fichiers compressés au standard .zip ⟘ Adobe® Acrobat® .pdf ⟘ Rich Text Format .rtf ⟘ .doc ou .xls ou.ppt ⟘ Le cas échéant, le format DWF ⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Façades Les Marguerites/Gorbella
Description: Lot 1 Façades Les Marguerites/Gorbella
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: La durée d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'opération et est : • Pour le lot n°1 de 8 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 506 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l’Acte d’Engagement, et par application de la formule : 50×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: II. La qualité de l’offre : la valeur technique ou qualité de l’offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale (40/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : 1. Les moyens humains (encadrants, assistants administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations nominatives, certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable, avec lesquels le candidat prévoit de réaliser sa mission – 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à l'exécution des travaux. 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l’exécution des travaux – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels, des véhicules et de l’outillage que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la bonne réalisation des travaux. 3. Méthodologie d’exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l’art et des normes en vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat appréciera la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l’organisation du chantier, le respect des règles de l’art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli de chantier et du nettoyage des abords. 4. Méthodologie d’intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination avec les occupants) – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: III. La valeur environnementale : 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l’impact environnemental). – 5 points (5%) Côte d’Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en œuvre et leur applicabilité au marché. 2. Méthodologie relative à l’hygiène et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) – 5 points (5%) Côte d’Azur Habitat évaluera l’applicabilité, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d’hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Façades Les Cèdres
Description: Lot 2 Façades Les Cèdres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le délai global d’exécution de l’opération est de 8 mois. La durée d’exécution des travaux de chaque lot s’inscrit dans le délai global d’exécution de l’opération et est : • Pour le lot n°2 de 6 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l’Acte d’Engagement, et par application de la formule : 50×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: II. La qualité de l’offre : la valeur technique ou qualité de l’offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale (40/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : 1. Les moyens humains (encadrants, assistants administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations nominatives, certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable, avec lesquels le candidat prévoit de réaliser sa mission – 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à l'exécution des travaux. 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l’exécution des travaux – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels, des véhicules et de l’outillage que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la bonne réalisation des travaux. 3. Méthodologie d’exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l’art et des normes en vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat appréciera la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l’organisation du chantier, le respect des règles de l’art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli de chantier et du nettoyage des abords. 4. Méthodologie d’intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination avec les occupants) – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: III. La valeur environnementale : 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l’impact environnemental). – 5 points (5%) Côte d’Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en œuvre et leur applicabilité au marché. 2. Méthodologie relative à l’hygiène et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) – 5 points (5%) Côte d’Azur Habitat évaluera l’applicabilité, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d’hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Façades Sainte Monique
Description: Lot 3 Façades Sainte Monique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le délai global d’exécution de l’opération est de 8 mois. La durée d’exécution des travaux de chaque lot s’inscrit dans le délai global d’exécution de l’opération et est : • Pour le lot n°3 de 4 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement, et par application de la formule : 50×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: II. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale (40/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : 1. Les moyens humains (encadrants, assistants administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations nominatives, certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable, avec lesquels le candidat prévoit de réaliser sa mission - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à l'exécution des travaux. 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l'exécution des travaux - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels, des véhicules et de l'outillage que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour la bonne réalisation des travaux. 3. Méthodologie d'exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l'art et des normes en vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l'organisation du chantier, le respect des règles de l'art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli de chantier et du nettoyage des abords. 4. Méthodologie d'intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination avec les occupants) - 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: III. La valeur environnementale : 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l’impact environnemental). – 5 points (5%) Côte d’Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en œuvre et leur applicabilité au marché. 2. Méthodologie relative à l’hygiène et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) – 5 points (5%) Côte d’Azur Habitat évaluera l’applicabilité, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d’hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 87 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS/DELAGARDE COTE D AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DELAGARDE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 050,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 Ravalement façades 3 résidences Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDIGO AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INDIGO AZUR lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 29 150,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 Ravalement façades 3 résidences Lot3
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme BORDERES Marie Chantal
Téléphone: +33493187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706000500026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS/DELAGARDE COTE D AZUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40002317200069
Adresse postale: 370 rue Georges Claude
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INDIGO AZUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91798579800029
Adresse postale: 250 ROUTE DU TIRAGON
Ville: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a312b12-f921-4570-8e70-590f5a6cc021 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 16:39:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499251-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
