5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Les prestations de réhabilitation seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 30 mois, incluant les études préalables et la phase travaux, à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. A ce délai, indissociable et lié au déroulement de l’opération, s’ajouteront les 12 mois de la période de Garantie de Parfait Achèvement, soit 42 mois au total.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Moulins
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 451 911,88 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dans le présent avis s'entend pour la durée du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 30 % (soit 30 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l’Acte d’Engagement, pour l’exécution de la totalité des prestations du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (soit 65 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré. Sous-critères techniques : * Les moyens humains affectés spécifiquement à l’exécution de la mission, par appréciation de la pertinence de la présentation des moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'œuvre qui sera dédiée à la réalisation du projet : CV, diplômes, formations, qualifications et expériences, à l’appui de la présentation de 4 référence similaires, i.e. les plus proches possibles du projet de réhabilitation faisant l’objet de la consultation, de préférence pour le compte de bailleurs sociaux, réalisées ou en cours d'achèvement par tout ou partie de l'équipe de Maîtrise d'œuvre qui serait dédiée à la réalisation du projet : 15 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés, ainsi que les références détaillées dans le Mémoire, réalisées ou en cours d’achèvement, par tout ou partie de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et la Note de Programme, produite en Annexe 1 du CCTP. * L’approche globale du projet par appréciation de la pertinence de la note d’appréhension du projet, intégrée au Mémoire, présentant une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique, et ayant pour objectif la réduction des coûts d’entretien et des charges locatives, ainsi que l’appréciation de la pertinence de la note, également intégrée au Mémoire, motivant la cohérence du budget envisagé avec le projet, accompagnée de la proposition méthodologique qui permette de tenir les contraintes budgétaires et de les optimiser : 15 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la compréhension des enjeux et l’appréhension du projet défini dans le CCTP et la Note de Programme, produite en Annexe 1 du CCTP, en vue de vérifier la compréhension de ses attentes, y compris s’agissant de la cohérence du budget envisagé avec le projet, lequel in fine devra avoir une incidence positive sur les coûts d’entretien et les charges locatives. * La méthodologie et délai de réalisation en phase conception, par appréciation de la pertinence de l’articulation présentée entre chaque cotraitant du groupement, et éventuels sous-traitants présentés dans l’offre, et leur répartition par mission relevant des études, du nombre d’heures des intervenants respectifs qui s’impliqueraient en chaque étude, démontrant de la tenue des délais demandés par Côte d’Azur Habitat, ainsi que de la description des rôles et responsabilités de chaque intervenant tout au long des missions relevant des études, appuyée par la présentation d’opérations livrées, comprenant des démarches de certifications et labels, par tout ou partie de la maitrise d’œuvre qui soumissionne: 15 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence de l’articulation entre les cotraitants du groupement et éventuels sous-traitants, et celle de la répartition des missions relevant des études en vue de vérifier l’implication des intervenants respectifs, leurs rôles et responsabilités, la présentation d’opérations livrées, comprenant des démarches de certifications et labels, par tout ou partie de la maitrise d’œuvre qui soumissionne, en vue de l’atteinte des missions attendues, y compris en regard de l’obtention du label BBC Rénovation 2024 visé par le programme et la tenue des délais. * La méthodologie d'intervention en phase réalisation, par appréciation de la pertinence de la présentation de la méthodologie détaillée des moyens mis en œuvre pour garantir les délais d’exécution et la qualité de réalisation des travaux, à partir de l’OS de démarrage des travaux, de l’attention portée sur l’intervention en milieu occupé, du nombre de visites chantier, en nombre d’heures par semaine, pour la mission DET, également du/des interlocuteurs privilégiées de la MOA ; ainsi que de la méthodologie détaillée pour lever les réserves et l’engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant la période de GPA (nombre de visites / semaine) ; enfin, la pertinence de la proposition pour optimisation des délais de réalisation des travaux, permettant de tenir les délais demandés par Côte d’Azur Habitat, cette optimisation devant être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition : 20 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera si la compréhension de la méthodologie d’intervention, se rapportant à la mission de la Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux, telle que décrite, est pertinente, correspond à une bonne compréhension de ses attentes, notamment sur le plan des délais et de l’efficience apportée à la réalisation des travaux, s’agissant notamment de travaux à exécuter en milieu occupé, ainsi que l’articulation présentée avec les Entrepreneurs et la MOA, du démarrage des travaux jusqu’à la fin de la GPA.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (soit 5 points/100) de la note totale, au vu du contenu de la Note environnementale livrée. Sous-critère environnemental : * Méthodologie pour la prise en compte en ses missions, déclinées en chacune des phases de l’Opération, particulièrement en la mission de Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux, de la Charte Chantier Vert 2022 de la Métropole Nice Côte d’Azur, livrée en Annexe 2 du CCTP. Le candidat est invité à expliquer les actions et contrôles qu’il se propose d’appliquer en vue du respect de ladite Charte par les entrepreneurs. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des actions et contrôles que le candidat se propose de mettre en application, dans le cadre des prestations faisant l’objet du marché, en vue de vérifier la prise en compte de la Démarche Chantier Vert.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
