1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et séniors, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et séniors visent l'aménagement des salles de bain (remplacement des baignoires par des douches adaptées, pose de sanitaires adaptés, barres de maintien, etc.), ainsi que le remplacement des WC, éviers et meubles par des appareils et équipements adaptés.
Identifiant de la procédure: 50d96f2e-3168-44b2-9462-bba911e141d5
Avis précédent: 305248db-cab4-4e49-841d-17e955baea17-01
Identifiant interne: AOO Amenagements PMR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande (multi attributaires, avec deux attributaires maximum) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et communes des Alpes -Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. La valeur estimée indiquée, est issue de l'estimatif annuel. La valeur maximale de l'accord-cadre s'entend sur sa durée maximale (48 mois).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 170,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) sur l’ensemble du patrimoine de Côte d’Azur Habitat
Description: Les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et séniors visent l’aménagement des salles de bain (remplacement des baignoires par des douches adaptées, pose de sanitaires adaptés, barres de maintien, etc.), ainsi que le remplacement des WC, éviers et meubles par des appareils et équipements adaptés.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 170,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 305248db-cab4-4e49-841d-17e955baea17-01
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55% (55 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, et présentation de références de chantier similaires exécutés pour le personnel encadrant sur les trois dernières années : 10% Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des références de chantier ainsi que des qualifications des équipes dédiées à l'exécution des travaux. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux : véhicules, matériels, outillage, protection des logements et moyens de sécurisation du chantier : 5% CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du C.C.T.P. 3) La méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% CAH évaluera si la méthodologie est suffisamment détaillée et pertinente pour garantir la sécurité des occupants et des intervenants, ainsi que la conformité aux exigences réglementaires en matière de travaux en présence d'amiante. 4) La qualité de l'accompagnement du Maître d'Ouvrage dans les projets d'amélioration de l'accessibilité des PMR dans les logements : détails des engagements proposés pour apporter les préconisations et conseils techniques en phase de diagnostic (lors de la visite préalable) pour chaque projet d'aménagement, information sur les évolutions techniques et réglementaires relatives à l'amélioration de l'accessibilité des PMR : 5% CAH appréciera la qualité et la pertinence des conseils proposés relatifs à l'accessibilité PMR, ainsi que la capacité du candidat à proposer des solutions concrètes et adaptées, et la rigueur du candidat dans la prise en compte de la réglementation PMR. 5) La méthodologie de gestion des commandes et l'organisation qui sera mise en place pour la réalisation des projets d'aménagement PMR, de la demande de visite préalable de CAH jusqu'à la réception des travaux (planification des interventions, échanges avec les locataires, phases de réalisation, procédure d'intervention en logement occupé, coordination des travaux, mesures pour réduire les nuisances pour les locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 10% CAH appréciera la clarté et le détail de l'organisation et de la méthodologie proposées ainsi que les garanties données en matière de réactivité. 6) La description d'un cas pratique de remplacement d'une baignoire par un receveur PMR, avec pose de l'habillage mural, dans un délai d'une journée, en détaillant les différentes phases techniques de réalisation en tenant compte des prescriptions du C.C.T. P., de la nécessité de coordination et des contraintes en logement occupé : 10% CAH évaluera si la description pour la concrétisation d'un chantier type est suffisamment détaillée et cohérente en termes d'organisation pour respecter les délais décrits dans le C.C.T.P., et intégrer la nécessité de coordination et les conditions d'intervention. 7) Les fiches techniques des matériels utilisés listés à l'article 6.3 du Règlement de consultation : 10% CAH appréciera la qualité et la conformité selon les prescriptions du C.C.T.P. des matériaux et produits proposés par le candidat pour la réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les pratiques responsables qui seront mises en œuvre dans le cadre des travaux commandés à l’accord-cadre, notamment pour gérer, tracer et valoriser les déchets, limiter les emballages, recourir à des produits écologiques et non-toxiques pour les occupants des logements aménagés. Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat se rapportant à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord -cadre, si les mesures proposées sont pertinentes et applicables aux travaux faisant l’objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,05
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ASH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et seniors, pour l'ensemble du patrimoine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 305248db-cab4-4e49-841d-17e955baea17-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BARROS ECO (BARROS ECO)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BARROS ECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et seniors, pour l'ensemble du patrimoine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 305248db-cab4-4e49-841d-17e955baea17-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. PICCO Constant - Acheteur public confirmé
Téléphone: +33493187536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81517969200034
Adresse postale: 82 Avenue Jeanne d'Arc
Ville: Bègles
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 41 59 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BARROS ECO (BARROS ECO)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79999519600034
Adresse postale: 14 Chemin de la poudrière
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 06 34 28 90 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f141df9f-41cd-4bad-b232-9744f53c02c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 14:25:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121246-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
