Services de télécommunication pour les besoins de Côte d'Azur Habitat MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES PBX TÉLÉPHONIE FIXE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Adresse électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Services de télécommunication pour les besoins de Côte d'Azur Habitat MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES PBX TÉLÉPHONIE FIXE - TÉLÉPHONIE MOBILE

Description: La consultation est allotie selon les trois lots suivants : Lot n°1 - INFRASTRUCTURES : maintenance et évolution des infrastructures PBX pour passage en téléphonie voix, achat de postes téléphoniques IP et services connexes Lot n°2 - TÉLÉPHONIE FIXE : services de téléphonie fixe Lot n°3 - TÉLÉPHONIE MOBILE : abonnements, forfaits, services associés et terminaux Les opérateurs économiques peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Identifiant de la procédure: 80444f83-22fc-40e7-aaa6-d747b2310a12

Avis précédent: 8f1fc92b-cc40-4a2a-90c3-202a209509ae-01

Identifiant interne: AOO Téléphonie 2025

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords cadres à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire (cpv): 32545000 Systèmes PABX, 32544000 Matériel PABX, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 32412100 Réseau de télécommunications, 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nice et communes des Alpes Maritimes

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: La valeur estimée de 400 000 Euros HT indiquée correspond à l'addition de chaque estimation de chaque lot, sur une année, effectuée chacune sur la base du Détail Quantitatif estimatif. Le montant maximum contractuel des accords-cadres indiqué de 1 960 000 Euros HT correspond au montant maximum contractuel de chaque lot, entendu sur la durée totale des accords-cadres (soit 4 ans).

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 960 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent répondre à un ou plusieurs lots. L'article 4 du RC précise les conditions dans lesquelles les candidats peuvent répondre. Ils ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - INFRASTRUCTURES : maintenance et évolution des infrastructures PBX pour passage en téléphonie voix, achat de postes téléphoniques IP et services connexes

Description: Ce lot comprend : - L'évolution de la solution de téléphonie du Siège et des Agences avec la fourniture des matériels, logiciels, licences et prestations nécessaires au déploiement, à la mise en service et la centralisation de la solution au siège permettant la distribution des flux voix inter sites. - La maintenance des PBX actuels des agences comprenant les prestations de maintenance préventive et corrective jusqu'à leur complète évolution. - La maintenance préventive et corrective pour la nouvelle solution de téléphonie centralisée installée au Siège, les différents matériels et postes IP installés dans les agences. - La fourniture des supports techniques constructeurs et éditeurs. - La mise à jour des documents techniques des installations, matériels et logiciels.

Identifiant interne: 1 - Infrastructures

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 32545000 Systèmes PABX, 32412100 Réseau de télécommunications, 32544000 Matériel PABX

Options:

Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 300 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (250 000 Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 300 000 euros H.T. soit 1 200 000 euros H.T. sur 4 ans

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l'offre a été évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total annuel (évolution + maintenance) du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 55 % (55 point/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 2 du CCTP spécifique au lot 1. Sous-critères techniques : 1) Procédures et équipe dédiée, pour assurer la maintenance préventive et corrective des installations actuelles jusqu'à la complète évolution des infrastructures. : 10% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence des réponses apportées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses, s'agissant notamment des ressources proposées, de la connaissance démontrée de la solution JUSAN pour la gestion du CRC de Côte d'Azur Habitat, des procédures de télémaintenance, télédiagnostic, de bascule manuelle, de gestion des alarmes que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre en vue de vérifier leur cohérence aux attentes exprimées, s'agissant de la maintenance préventive et de la maintenance corrective. 2) Partenariat du candidat avec les constructeurs et éditeurs et conditions d'implémentation d'une nouvelle version logicielle. : 7,5% Côte d'Azur Habitat apprécie la démonstration des partenariats du candidat avec les constructeurs et éditeurs et conditions proposées pour l'implémentation d'une nouvelle version logicielle, en réponse aux attentes et questions adressées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses, et la fourniture des certifications constructeurs et éditeurs détenues à livrer au chapitre 2.5 du Cadre de réponses. 3) Respect des délais d'intervention et de remise en état de parfait fonctionnement exigés au chapitre 2.4 du Cadre de réponses et du processus d'escalade demandé au chapitre 2.5 du Cadre de réponses. : 10% Côte d'Azur Habitat apprécie la démonstration faite par le candidat s'agissant de sa capacité à satisfaire aux exigences de délais d'intervention et délais de remise en état de parfait fonctionnement, à partir de l'ouverture du ticket d'incident par Côte d'Azur Habitat, sa traduction sur l'extranet proposé par le candidat, jusqu'à la fermeture de l'incident résolu, et la pertinence de la proposition du candidat à la question 47. 4) Assistance ponctuelle des personnels de Côte d'Azur Habitat et leur formation pour les interventions de premier niveau, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses : 7,5% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence des propositions faites par le candidat en matière d'assistance ponctuelle des personnels gestionnaires de la solution de téléphonie, et des formations proposées pour la prise en charge par les gestionnaires de CAH des interventions de premier niveau. 5) Chefferie de projet demandée au chapitre 2.4 du Cadre de réponses et équipes dédies à l'exécution des prestations de l'accord-cadre, compétences et missions, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 15% Côte d'Azur Habitat apprécie la chefferie de projet proposée à la réponse adressée au chapitre2.4 du Cadre de réponses, ainsi que le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et certifications détenues par les techniciens, y compris des personnels de l'encadrement des techniciens, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre, pour la réalisation des évolutions d'infrastructures demandées jusqu'à la bascule de l'ensemble du Siège et des Agences. 6) Organisation de la phase de réversibilité demandée au chapitre 2.6 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence du plan de réversibilité proposée par le candidat, sa durée, en regard de la durée de l'accord-cadre de ses périodes de reconduction, ainsi que la profondeur du dossier technique proposé de sorte de garantir une réversibilité ou transférabilité optimale en fin d'accord-cadre quel que soit le motif de fin.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère de développement durable a été évalué pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Il est jugé sur la réponse à la question 41 Section 2 du CCTP, se rapportant au lot 1. Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - TÉLÉPHONIE FIXE : services de téléphonie fixe

Description: Les services de téléphonie fixe, comprennent : - le renouvellement des services de téléphonie fixe ; - les services de téléphonie sur IP post évolution des infrastructures relevant du périmètre du Lot 1.

Identifiant interne: 2 - Téléphonie fixe

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Options:

Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 40 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (25 000 Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros H.T. soit 160 000 euros H.T. sur 4 ans.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l'offre a été évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total annuel du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 55 % (55 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 3 du CCTP spécifique au lot 2, et de l'annexe du CCTP spécifique au lot 2. 1) Offre de service de téléphonie fixe proposée sur lien support adapté et évolutif, transfert des NDI en SDA, portabilité des numéros - réponses adressées dans l'annexe du CCTP spécifique au lot 2 : 15% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence de l'abonnement proposé, le type de routeur proposé, la collecte utilisée pour le recueil des données techniques, le support proposé et la GTR sur laquelle le candidat peut s'engage, en vue de bénéficier d'une offre de service efficiente. 2) Mise en exploitation des services, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 10% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence des modalités de livraison d'accès au support, la qualité de l'offre de routage proposée à savoir sa configuration et le paramétrage des équipements de routage, la profondeur des contrôles et tests de bon fonctionnement des services avant leur mise en exploitation, ainsi que le plan projet proposé pour les mises en service, à savoir les compétences et effectifs nécessaires au déploiement des services commandés, les modalités de mise en route du service et contrôle du service fait. 3) Fourniture et installation d'un Trunk SIP de 76 canaux pour desservir le Siège (dont le CRC) et les 3 premières agences (Ariane, Las Planas et Saint Augustin), ainsi que la maintenance des accès de base actuels préalable à la mise en service du Trunk SIP, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 15% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence de la réponse, en vue de garantir le transit des flux voix entre le Siège et ces 3 agences. 4) Lignes IP fixes isolées et types de postes fixes en solution palliative, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence de la solution proposée pour remplacer certaines lignes analogiques cuivre actuels et les postes fixes proposés en solution palliative, pour garantir la continuité de service. 5) Garantie de temps de rétablissement, taux de disponibilité du réseau (opérateur et liens support) et Interruption Maximale de services, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat apprécie les engagements pris par le candidat de façon à garantir à Côte d'Azur Habitat une qualité de service de sa téléphonie fixe sans interruption de service. 6) Eléments actifs et qualité des communications, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence des éléments proposés et les engagements pris par le candidat de façon à garantir à Côte d'Azur Habitat une qualité des communications en regard des normes en vigueur.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Le critère du développement durable a été évalué pour 5 % (5 point/100) de la note totale. Il a été jugé sur la réponse à la question 34 Section 3 du CCTP, se rapportant au lot 2. Côte d'Azur Habitat apprécie la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.