1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes » - 27 Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et R. 2172-2 5° du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. L'opération de travaux est décomposée en 5 lots, étant précisé que la présente consultation ne concerne que lot n°5 relatif aux espaces extérieurs, les 4 premiers ayant déjà fait l'objet d'une procédure préalable ont été attribués.
Identifiant de la procédure: 675a05a3-5941-497b-96f7-4dc1f8f34fe5
Identifiant interne: AOO Les Sagnes - LOT 5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la réalisation d'une opération de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence "LES SAGNES" à Nice. Allotie en 5 lots, il est précisée que la présente consultation ne concerne cependant que le lot n°5, relatif aux travaux extérieurs.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Avenue Giscard d'Estaing
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: A terme, la réhabilitation sera labellisée « BBC RENOVATION » et « BDM BRONZE ».
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 263 283,70 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments
Description: Lot n°5 - Espaces extérieurs
Identifiant interne: Lot unique - Espaces extérieurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: -PSE N°1 : La prestation relative à la réalisation de résine gravillonnée type « pépite », de coloris beige, pour matérialiser un chemin piéton sur la voirie ainsi que les places de stationnements PMR ; -PSE N°2 : La prestation relative à la réalisation d’un réseau d’éclairage extérieur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Avenue Giscard d'Estaing
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 263 283,70 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée globale d’exécution de l’opération sus visée est de 29 mois, période de préparation de deux mois inclus. Etant précisé que les OS de démarrage des 4 premiers lots ont été délivrés le 1er octobre 2025 avec une durée initiale de 24 mois qui feront l’objet d’un avenant de prolongation. La durée d’exécution du lot n°5, objet du présent marché est quant à lui de 15 mois, période de préparation de deux mois inclus. La date prévisionnelle de début d’exécution est prévue au : 1er décembre 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40% (soit 8 points / 20) de la note globale. La note sera évaluée sur la base du montant indiqué dans l'Acte d'Engagement (AE) reporté dans l'annexe financière (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% soit (10 points / 20) de la note globale. La note de la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants, détaillés à l'article 7.1 du RC : I. METHODOLOGIE ET ORGANISATION (20% - soit 4 points/20) II. QUALITE DES SOLUTIONS TECHNIQUES (15% - soit 3 points /20) III. ORGANISATION ET COMPOSITION DE L'EQUIPE DEDIEE (10% - soit 2 points /20) IV. PLANNING D'EXECUTION ET PHASAGE (5% - soit 1 point / 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: ASPECT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Description: L'aspect environnemental et social de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 2 points / 20) de la note globale. La note sera appréciée au regard de la note RSE, détaillant l’engagement en faveur du développement durable notamment les modalités de réalisation des heures d’insertion prévues au marché, la réduction de l’impact écologique, le choix de matériaux écoresponsables, la gestion des déchets tant en cours de chantier que dans la pérennité du projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat : - Un référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée ci-dessus peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure : - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Téléphone: 0493187625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fdfb0d77-11f7-4599-b5d9-7f38d2aee788 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 11:09:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616177-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
