1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: La présente consultation concerne les prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le montant maximum annuel contractuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT, soit 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4ans).
Identifiant de la procédure: 5d348d1a-23b6-49a5-a106-e127e426d23f
Avis précédent: 32b53c10-eeff-45c6-b6c6-bd05b912e5a7-01
Identifiant interne: AOO Décontamination 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande (multi attributaires, avec deux attributaires maximum) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et communes des Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 335,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: La présente consultation concerne les prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: Lot unique - 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les services devront être réalisés dans les agences de Côte d'Azur Habitat, dont les adresses sont précisées dans le DCE.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 335,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement (150 335 Euros HT), sur la base du DQE. Le montant maximum annuel contractuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT, soit 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenée à 11 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenée à 9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré, lequel fera apparaitre: 1)Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre, y compris le personnel dédié à l'encadrement des équipes pour l'exécution desdites prestations : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre. 2)Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériels, outillages et dispositifs de sécurité) : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera les matériels, outillages et dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés aux prestations de l'accord-cadre et en nombre suffisant. 3)L'organisation prévue pour la prise en compte et la gestion des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des modalités proposées et la pertinence de l'organisation prévue pour les échanges avec les représentants de CAH pour le suivi d'exécution, jusqu'au suivi de la réalisation des prestations commandées par bons de commande. 4)L'organisation prévue pour la prise en compte et la gestion des demandes d'intervention en urgence (prise en compte des demandes, moyens spécifiques dédiés, délais d'intervention, procédure d'intervention) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence les modalités de prise en compte et de gestion des demandes d'intervention formulées en urgence par téléphone, puis par courriel par les représentants de Côte d'Azur Habitat, jusqu'au suivi de la réalisation des prestations demandées. 5)La méthodologie d'intervention en milieu occupé : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs (locataires et représentants de Côte d'Azur Habitat), modes opératoires des principales prestations à savoir la décontamination et l'assainissement : 10% (2 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour l'exécution des prestations en milieu occupé, en regard des prescriptions du CCTP et de la Charte Qualibail : les échanges prévus avec les représentants de CAH et les résidents, enfin la présentation de ces modes opératoires (suffisamment détaillés et pertinents) pour l'exécution des principales prestations de l'accord-cadre à savoir la décontamination et l'assainissement. 6)L'organisation prévue et les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité des interventions (formations, moyens de protection, modes opératoires, gestion des eaux résiduelles de lavage, gestion des déchets, réduction des nuisances), en application du CCTP et des réglementations en la matière : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'organisation proposée s'agissant des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité des interventions que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans les parties communes, privatives et aux abords extérieurs, s'agissant de prestations commandées consécutivement à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.), ainsi que la pertinence des mesures proposées pour réduire les désagréments et nuisances des autres occupants du bâtiment concerné par les prestations de l'accord-cadre. 7)La démarche environnementale de l'entreprise au regard des prestations de l'accord-cadre (politique RSE, traitement et valorisation des déchets produits, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de produits ou de procédés limitant l'impact environnemental) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Côte d'Azur Habitat poursuivra la procédure si un seul candidat est attributaire pressenti.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le SIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LE SIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 133 534,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 AOO Décontamination
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 32b53c10-eeff-45c6-b6c6-bd05b912e5a7-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le SIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45367283400034
Adresse postale: 45 Boulevard Marcel Pagnol Zone AROMAGRASSE
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493660000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b10e2630-7b2a-4f7f-8987-c2c41df2be67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 08:41:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839935-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
