1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation, accompagnement et réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Description: La consultation a pour objet la préparation, l'accompagnement et la réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: 4081f5d1-6168-4a4c-82d9-d29c0689a11e
Avis précédent: 8c33d603-a766-4bce-8aec-18aeacf5d4d1-01
Identifiant interne: AOO Punaises
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 6 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comportant une partie à prix global et forfaitaire (marché ordinaire) et une partie à bons de commande (à prix unitaires). En ce sens, il comporte un marché conclu à un prix global et forfaitaire estimé à 160 000 Euros HT, et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum contractuel de 80 000 euros HT. La valeur estimée est issue de la somme de la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire, et du détail estimatif quantitatif, s'agissant des prestations à prix unitaires sur bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 398 620,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation, accompagnement et réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Description: Il a pour objet la préparation, l'accompagnement et la réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 1- Traitement punaises de lit
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 6 mois. Il n'est pas renouvelable. Il comporte un ensemble de prestations à exécuter à un prix global et forfaitaire sur une durée de 10 semaines, à compter de la date de démarrage des prestations fixées dans l'ordre de service qui sera notifié suite à la notification de l'accord-cadre, et des prestations complémentaires à prix unitaires à exécuter suite à émissions de bons de commandes sur la durée de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 398 620,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue pour la durée de l'accord-cadre, sur la base du montant estimé pour l'ensemble des prestations à exécuter à un prix global et forfaitaire (partie marché ordinaire), et sur la base du DQE pour les prestations à exécuter sur bons de commande à prix unitaires (partie accord-cadre à bons de commandes). Le montant maximum de l'accord-cadre sera le montant de l'offre global et forfaitaire sur la partie marché ordinaire du candidat attributaire, auquel s'ajoutera le montant maximum contractuel de la partie à bons de commande, soit 80 000 Euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (soit 40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement pour 30% et celle du montant total du DQE (non contractuel, servant au jugement des offres, pour prise en compte des prix unitaires) pour 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55% (soit 55 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré. Sous-critères techniques : * L'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'accord-cadre : nombre, qualifications de chaque membre de l'équipe adaptées aux prestations, formations et références dans l'exécution de traitements de punaises de lit sur des sites d'envergure comparable (habitat collectif, résidence sociale, hôtel, hôpital, foyer, ou tout autre site à forte fréquentation) : 15 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera le dimensionnement de l'équipe, ses qualifications, ses formations et son expérience en traitement de punaises de lit exécuté avec succès sur des sites d'envergure et dans des conditions comparables, à l'instar des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. * Les moyens matériels et équipements spécifiques à l'exécution de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre, avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa mission, y compris les moyens de protection individuels et collectifs : 10 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera un parc matériel complet et adapté à l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * Les méthodes de traitement pour l'éradication complète des punaises de lit telle qu'exigée, doivent être précisément décrites, démontrant la capacité à mettre en oeuvre l'ensemble des techniques citées dans le CCTP, à savoir l'emploi de la vapeur sèche, le traitement thermique intégral, le recours à la poudre et au gel insecticide : 10 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera une description claire et précise des méthodes, démontrant la capacité à mettre en oeuvre toutes les techniques prévues au CCTP, pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * La description du mode opératoire pour le traitement des biens, objets et affaires personnelles selon les prescriptions du CCTP, incluant collecte, conditionnement sécurisé, traitement (congélation ou chaleur en caisson), stockage, restitution, traçabilité et respect de l'intégrité des biens : 10 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire détaillé et sécurisé pour la collecte, le traitement, la traçabilité et la restitution des affaires personnelles, pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * La méthodologie et organisation des interventions dans les logements occupés, incluant les délais de traitement, la planification des opérations selon les niveaux d'infestation et la configuration des 18 étages de chacun des deux bâtiments à traiter, la fourniture du calendrier prévisionnel fourni dans le CCTP mis à jour, l'information et la coordination avec les occupants ainsi que le bailleur et les mesures visant à assurer la sécurité, la protection des biens et la limitation des nuisances : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera une méthodologie adaptée aux logements occupés et aux bâtiments de 18 étages, avec un calendrier prévisionnel clair, ainsi que la démonstration d'une bonne coordination avec les occupants ainsi que le bailleur, pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * La réponse à l'exigence de retraitement, dans le cadre de l'obligation de résultat prévue à l'accord-cadre, doit être précisément décrite. Sont attendues la description des mesures prévues en cas de non-efficacité du traitement initial, incluant les réinterventions nécessaires suite à un diagnostic externe (détection canine ou expert mandaté), les délais d'intervention, ainsi que les types de traitements complémentaires : 5% de la note totale. Côte d'Azur Habitat appréciera la mise en place de procédures réactives et fiables en cas d'échec initial, avec délais de ces traitements additionnels garantissant l'atteinte du résultat attendu, soit l'éradication complète des punaises de lit sur les sites infectés, visés par l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (soit 5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu de la Note environnementale livrée ou du paragraphe dédié à la valeur environnementale du Mémoire technique. Elle portera sur l'évaluation des engagements environnementaux du candidat relatifs à son intervention durant l'accord-cadre, comprenant l'utilisation raisonnée des produits à forte toxicité, particulièrement des biocides, des consommations d'eau et d'énergie et de la gestion rigoureuse et traçable des déchets et contenants contaminés issus de l'accord-cadre et leur traçabilité. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des engagements environnementaux relatifs à l'intervention, comprenant l'utilisation raisonnée des produits à forte toxicité, particulièrement des biocides, des consommations d'eau et d'énergie, et la démonstration livrée de la gestion rigoureuse et traçable des déchets et contenants contaminés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 398 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 398 620,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENTOKIL INITIAL - DIVISION SANITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RENTOKIL INITIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Préparation, accompagnement, et traitement curatif des punaises de lit
Titre: Préparation, accompagnement et réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RENTOKIL INITIAL - DIVISION SANITATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 622 052 603 00702
Adresse postale: 39-53 immeuble Pleyad 3 39 Boulevard d'Ornano
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0422170334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d6ed4d0-aad5-4489-b27a-b0accc656209 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:25:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850164-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
