1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de construction neuve de 11 logements et acquisition / amélioration de 4 logements - Avenue Bedoux - Roquebrune Cap Martin
Description: Le présent marché de Maîtrise d'oeuvre a pour objet l'acquisition/amélioration et la construction de 15 logements locatifs sociaux à Roquebrune Cap Martin, sur l'avenue Bedoux. Côte d'Azur Habitat est le maître d'ouvrage de l'opération Bedoux, dont le programme est le suivant : - Acquisition / Amélioration de la Villa Norma comportant 4 logements locatifs sociaux, - Construction neuve de 11 logements locatifs sociaux.
Identifiant de la procédure: edd0a985-fb9a-4f73-b387-e925f54559d8
Avis précédent: aa4b0d46-b43b-4e95-9561-1d611a810187-01
Identifiant interne: PN BEDOUX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. L'article R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique dispose que le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en comporte. En l'espèce, cet article permet l'utilisation de cette procédure, puisque la consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre, qui par essence comporte des prestations de conception.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Bedoux
Ville: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06104
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle d'un montant de : 1 730 000Euros HT décomposée comme suit : - 330 000Euros HT pour l'acquisition/amélioration - 1 400 000Euros HT pour la construction.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats avaient la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat était invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opération de construction neuve de 11 logements et acquisition / amélioration de 4 logements - Avenue Bedoux - Roquebrune Cap Martin
Description: Le présent marché de Maîtrise d'OEuvre a pour objet l'acquisition/amélioration et la construction de 15 logements locatifs sociaux à Roquebrune Cap Martin, sur l'avenue Bedoux. Côte d'Azur Habitat est le maître d'ouvrage de l'opération Bedoux, dont le programme est le suivant : - Acquisition / Amélioration de la Villa Norma comportant 4 logements locatifs sociaux ; - Construction neuve de 11 logements locatifs sociaux.
Identifiant interne: PN BEDOUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Options:
Description des options: Marché non reconductible. Les prestations de construction et acquisition/amélioration seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 48 mois (incluant les études préalables, la phase travaux ainsi que l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération. Côte d'Azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 5 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidature. Il est précisé que dans l'éventualité d'un nombre de candidatures recevables inférieur à 5, Côte d'Azur Habitat poursuivra la procédure avec un nombre moindre de candidats. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation seront complètes, et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Les candidatures sont ensuite classées en application des critères de sélection pondérés comme suit : 1. La capacité technique et professionnelle s'agissant des références principales de services similaires présentées et certificats de qualifications professionnelles livrés, appréciée au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation des références et certificats de qualifications fournies eu égard aux compétences demandées, appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 70 % 2. La capacité technique et professionnelle s'agissant des moyens humains, appréciée au regard de la qualité, pertinence et adéquation des moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 20 % 3. La capacité économique et financière, appréciée par rapport au chiffre d'affaires global moyen des trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement candidat ou du candidat individuel, qui ne peut inférieur à deux fois l'estimation du marché de prestations, soit 173 000 Euros HT (10% du montant prévisionnel des travaux), pour 10%. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée par voie électronique aux autres candidats.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Bedoux
Ville: Roquebrune Cap Martin,
Code postal: 06104
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle d'un montant de : 1 730 000Euros HT décomposée comme suit : - 330 000Euros HT pour l'acquisition/amélioration - 1 400 000Euros HT pour la construction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière (forfait de rémunération de la tranche ferme et de la tranche optionnelle).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à Côte d'Azur Habitat d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 70. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1- Compréhension des enjeux et contraintes du projet (sur 50 points), par appréciation des 3 éléments à présenter : - Compréhension du projet : Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme, les contraintes générales du projet, identification des points critiques, budgétaire et de planning. ; - Intentions urbaines, architecturales et paysagères et en termes de qualité d'usage, ambitions environnementales et énergétiques : Note sur les intentions urbaines, architecturales et paysagères et en termes de qualité d'usage ainsi que les ambitions environnementales et énergétiques envisagés du projet : expliquer les premières intentions qui peuvent être accompagnées de croquis perspectifs à main levée ; - Respect de l'enveloppe budgétaire : Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet, mettre en avant des techniques de construction et choix de matériaux de construction cohérent avec l'enveloppe budgétaire. 2- Organisation, méthodologie, compétences et délai de réalisation (20 points), par appréciation des éléments à présenter : - Présentation de l'organigramme de l'équipe projet en phase conception et réalisation en mettant en avant les liens fonctionnels et hiérarchiques. - Organisation et méthodologie pour respecter le planning de l'Opération : le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. Un planning prévisionnel phase conception et phase travaux (durée prévisionnelle du chantier sans détail) devra être transmis. - Mission Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) / d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) : - Mission de la Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET), du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement : - Présenter la méthodologie de la phase chantier avec les outils/logiciels ou autres que vous utiliserez pour le suivi chantier sous forme d'une note, - Indiquer la ou les personnes qui auront en charge le suivi de chantier avec CV correspondants, - Préciser le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET, phase chantier et phase levée de réserve. - Mission optionnelle d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) : - Présenter la méthodologie de la phase chantier avec les outils/logiciels ou autres que vous utiliserez pour le suivi chantier sous forme d'une note, - Indiquer la ou les personnes qui auront en charge le suivi de chantier avec CV correspondants, - Préciser le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET, phase chantier et phase levée de réserve. Synthèse multicritère : La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs soumissionnaires, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les soumissionnaires en seront informés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 176 670,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Nicola Spinetto Architectes (mandataire solidaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement Nicola Spinetto Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 176 670,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PN BEDOUX
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction neuve de 11 logements et acquisition/amélioration de 4 logements - Avenue Bedoux - Roquebrune Cap Martin.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Nicola Spinetto Architectes (mandataire solidaire)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 844 287 318 00019
Adresse postale: 173 bis rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d2722b3-4cb4-4387-bce8-b4138523618c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 10:20:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107441-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
