1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions groupées Expertises et diagnostics techniques, diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, DPE, études thermiques, sur le Patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: La consultation a pour objet les missions groupées suivantes : * Dans le cadre des évolutions normatives impliquant la mise à jour d'un volume important d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE), divisées en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°2 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Dans le cadre des ventes et relocations de logements répartis sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, divisées en deux lots géographiques : - Lot n°3 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°4 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Les missions de diagnostics de performance énergétique et d'études thermiques sur l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat font l'objet du lot 5. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande distinct.
Identifiant de la procédure: 4b999c2b-44dc-4124-b547-6c8a0fba0b80
Identifiant interne: AOO Expertises et Diag
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les cinq accords-cadres à bons de commande sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, sans limitation. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71335000 Études techniques, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée des 5 accords-cadres indiquée dans le présent avis (2 500 004 Euros HT) est entendue annuellement sur la base des 5 DQE annuels. La valeur maximale des 5 accords-cadres (sur 4 ans) est de 11 200 000Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 004,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : - Fichiers compressés au standard .zip - Adobe® Acrobat® .pdf - Rich Text Format .rtf - .doc ou .xls ou.ppt - Le cas échéant, le format DWF - ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail : support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Description: Lot 1 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Identifiant interne: 1 - Lot 1 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Zone Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 800 000Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 683 118,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 50% (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 42,5% (42,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (encadrants, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d’un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l’expertise technique et l’établissement des chiffrages ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment SS4 ou équivalent ; les références de l’encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l’équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l’encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions de l’accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie adaptée aux missions du lot concerné de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, incluant les modalités de prise en compte et de suivi correspondantes, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, notamment les modalités correspondantes de prise en compte et de suivi, la capacité à assurer le traitement simultané de plusieurs demandes et commandes, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée de réalisation des prélèvements et des analyses (organisation, traçabilité et conformité des protocoles), liste des laboratoires d’analyses auxquels le candidat fait appel pour la réalisation des prestations et leurs accréditations respectives, ainsi que la démonstration de la capacité du dispositif proposé à garantir des délais de traitement optimisés : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera les modalités de prélèvement et d’analyse décrites, notamment au regard de l’organisation, de la traçabilité et de la conformité des protocoles, la suffisance et les accréditations des laboratoires mobilisés, ainsi que les délais d’analyse et le dispositif proposé pour garantir des délais de traitement optimisés. 5) La méthodologie relative aux interventions en site occupé (logements et parties communes), incluant la planification des rendez-vous, la gestion des absences, l’information et la communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour les interventions en site occupé, notamment les modalités de planification et de gestion des rendez-vous, de gestion des absences, de communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques. 6) L’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 42,5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l'empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d'actions mis en place pour la réduire. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en oeuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l'empreinte carbone et le plan d'actions associé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale de l'offre sera évaluée pour 2,5% (2,5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre sociale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle dans le cadre de l’exécution des missions du lot soumissionné. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la portée de la démarche proposée en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle, notamment au regard des actions et dispositions mises en œuvre pour l’équipe proposée et dans le cadre de l’exécution des prestations objet du lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
Description: Lot 2 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
Identifiant interne: 2 - Lot 2 - Missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE) Zone Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 800 000Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 737 260,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 50% (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 42,5% (42,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (encadrants, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d’un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l’expertise technique et l’établissement des chiffrages ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment SS4 ou équivalent ; les références de l’encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l’équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l’encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions de l’accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie adaptée aux missions du lot concerné de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, incluant les modalités de prise en compte et de suivi correspondantes, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, notamment les modalités correspondantes de prise en compte et de suivi, la capacité à assurer le traitement simultané de plusieurs demandes et commandes, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée de réalisation des prélèvements et des analyses (organisation, traçabilité et conformité des protocoles), liste des laboratoires d’analyses auxquels le candidat fait appel pour la réalisation des prestations et leurs accréditations respectives, ainsi que la démonstration de la capacité du dispositif proposé à garantir des délais de traitement optimisés : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera les modalités de prélèvement et d’analyse décrites, notamment au regard de l’organisation, de la traçabilité et de la conformité des protocoles, la suffisance et les accréditations des laboratoires mobilisés, ainsi que les délais d’analyse et le dispositif proposé pour garantir des délais de traitement optimisés. 5) La méthodologie relative aux interventions en site occupé (logements et parties communes), incluant la planification des rendez-vous, la gestion des absences, l’information et la communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour les interventions en site occupé, notamment les modalités de planification et de gestion des rendez-vous, de gestion des absences, de communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques. 6) L’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 42,5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l’empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d’actions mis en place pour la réduire. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l’accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en œuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l’empreinte carbone et le plan d’actions associé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale de l'offre sera évaluée pour 2,5% (2,5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre sociale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle dans le cadre de l’exécution des missions du lot soumissionné. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la portée de la démarche proposée en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle, notamment au regard des actions et dispositions mises en œuvre pour l’équipe proposée et dans le cadre de l’exécution des prestations objet du lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Description: Lot 3 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Identifiant interne: 3 - Lot 3 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires ventes et relocations Zone Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 183 513,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 45% (45 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (47,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (encadrants, y compris l'interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d'un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l'expertise technique ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment SS4 ou équivalent ; les références de l'encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l'équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l'interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l'encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l'exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l'exécution des missions de l'accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie de gestion des commandes et dispositions organisationnelles permettant d'assurer la réalisation des prestations et la remise des rapports dans les délais contractuels, incluant les modalités de prise en compte et de suivi des bons de commande, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que l'organisation des échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat : 12,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des commandes et des dispositions organisationnelles proposées pour assurer la réalisation des prestations et la remise des rapports dans les délais contractuels, notamment les modalités de prise en compte et de suivi des bons de commande, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que l'organisation des échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée de réalisation des prélèvements et des analyses (organisation, traçabilité et conformité des protocoles), liste des laboratoires d'analyses auxquels le candidat fait appel pour la réalisation des prestations et leurs accréditations respectives, ainsi que la démonstration de la capacité du dispositif proposé à garantir des délais de traitement optimisés : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera les modalités de prélèvement et d'analyse mises en oeuvre, notamment au regard de l'organisation, de la traçabilité et de la conformité des protocoles, la suffisance et les accréditations des laboratoires mobilisés, ainsi que les délais d'analyse et le dispositif proposé pour garantir des délais de traitement optimisés. 5) L'organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d'interopérabilité des données avec les outils du maître d'ouvrage : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l'organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d'interopérabilité des données avec les outils du maître d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47,5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l’empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d’actions mis en place pour la réduire. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l’accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en œuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l’empreinte carbone et le plan d’actions associé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale de l'offre sera évaluée pour 2,5% (2,5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre sociale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle dans le cadre de l’exécution des missions du lot soumissionné. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la portée de la démarche proposée en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle, notamment au regard des actions et dispositions mises en œuvre pour l’équipe proposée et dans le cadre de l’exécution des prestations objet du lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
Description: Lot 4 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum
Identifiant interne: 4 - Lot 4 - Missions de diagnostics immobiliers réglementaires ventes et relocations Zone Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 199 513,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 45% (45 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (47,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (encadrants, y compris l'interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d'un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l'expertise technique ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment SS4 ou équivalent ; les références de l'encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l'équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l'interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l'encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l'exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l'exécution des missions de l'accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie de gestion des commandes et dispositions organisationnelles permettant d'assurer la réalisation des prestations et la remise des rapports dans les délais contractuels, incluant les modalités de prise en compte et de suivi des bons de commande, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que l'organisation des échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat : 12,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des commandes et des dispositions organisationnelles proposées pour assurer la réalisation des prestations et la remise des rapports dans les délais contractuels, notamment les modalités de prise en compte et de suivi des bons de commande, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que l'organisation des échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée de réalisation des prélèvements et des analyses (organisation, traçabilité et conformité des protocoles), liste des laboratoires d'analyses auxquels le candidat fait appel pour la réalisation des prestations et leurs accréditations respectives, ainsi que la démonstration de la capacité du dispositif proposé à garantir des délais de traitement optimisés : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera les modalités de prélèvement et d'analyse mises en oeuvre, notamment au regard de l'organisation, de la traçabilité et de la conformité des protocoles, la suffisance et les accréditations des laboratoires mobilisés, ainsi que les délais d'analyse et le dispositif proposé pour garantir des délais de traitement optimisés. 5) L'organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d'interopérabilité des données avec les outils du maître d'ouvrage : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l'organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d'interopérabilité des données avec les outils du maître d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47,5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l’empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d’actions mis en place pour la réduire. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l’accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en œuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l’empreinte carbone et le plan d’actions associé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale de l'offre sera évaluée pour 2,5% (2,5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre sociale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle dans le cadre de l’exécution des missions du lot soumissionné. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la portée de la démarche proposée en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle, notamment au regard des actions et dispositions mises en œuvre pour l’équipe proposée et dans le cadre de l’exécution des prestations objet du lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Missions de diagnostics de performance énergétique et d'études thermiques sur l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat
Description: Lot 5 - Missions de diagnostics de performance énergétique et d'études thermiques sur l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat
Identifiant interne: 5 - Lot 5 - Missions DPE et Etudes thermiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 700 000Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 696 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre pour chaque lot pour lequel une candidature est déposée, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires spécifique à chaque lot pour lequel la candidature est déposée, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50% (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 42,5% (42,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (encadrants, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d’un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l’expertise technique et l’établissement des chiffrages ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment certification DPE avec mention ; les références de l’encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l’équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents : 10% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l’encadrement proposé. 2) Les moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions de l’accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie adaptée aux missions du lot concerné de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, incluant les modalités de prise en compte et de suivi correspondantes, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, notamment les modalités correspondantes de prise en compte et de suivi, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. 4) La méthodologie détaillée et l’organisation dévolue à l’exécution des campagnes de diagnostics de performance énergétique (DPE) à grande échelle prévues au C.C.T.P., sur un patrimoine multisite et à forte volumétrie, à l’appui de l’engagement du candidat quant au nombre de DPE qu’il sera en mesure de réaliser sur une année complète de l’accord-cadre : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la démonstration du candidat à structurer, planifier et piloter des campagnes de DPE à grande échelle, au regard notamment de l’organisation proposée pour les interventions multisites, de la gestion des priorités et des modalités d’optimisation des interventions, ainsi que son engagement en nombre de DPE qu’il sera en mesure de réaliser sur une année pleine. 5) La méthodologie relative aux interventions en site occupé (logements et parties communes), incluant la planification des rendez-vous, la gestion des absences, l’information et la communication avec les occupants : 7,5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour les interventions en site occupé, notamment les modalités de planification et de gestion des rendez-vous, la prise en compte des absences, ainsi que la qualité de l’information et de la communication auprès des occupants. 6) L’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage : 5% de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 42,5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l’empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d’actions mis en place pour la réduire. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l’accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en œuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l’empreinte carbone et le plan d’actions associé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale de l'offre sera évaluée pour 2,5% (2,5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre sociale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle dans le cadre de l’exécution des missions du lot soumissionné. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la portée de la démarche proposée en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle, notamment au regard des actions et dispositions mises en œuvre pour l’équipe proposée et dans le cadre de l’exécution des prestations objet du lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur marchés publics
Téléphone: 0493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 902c0680-a45f-494e-9bbe-57ef451e07d7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:13:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638713-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
