Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Adresse électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence « Vallon des fleurs 1 », 06100 NICE.

Description: Les prestations sont alloties en 2 lots comme suit : Lot n°1 - Mission de Contrôle Technique Lot n°2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les opérateurs économiques ont été invités à répondre à un seul des deux lots de la consultation.

Identifiant de la procédure: b253195f-7110-4879-8eb8-b26cf49a36cc

Avis précédent: 4c772b4f-612c-4f19-88ab-30aeb6ab2a09-01

Identifiant interne: Relance AOO CT CSPS VDF

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial, notamment de revoir la rédaction du programme et des missions au sein d'un cahier des clauses techniques particulières, afin qu'il ne puisse y avoir d'interprétations différentes des prestations. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 103, avenue Henry Dunant

Ville: Nice

Code postal: 06100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend pour la durée de chacun des deux marchés. La date de prise d'effet de chaque marché sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de chaque marché.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 204 480,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats avaient la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat était invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Mission de Contrôle Technique

Description: Mission de Contrôle Technique pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence « Vallon des fleurs 1 », 06100 NICE.

Identifiant interne: 1- Mission de Contrôle Technique

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options:

Description des options: Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 103, avenue Henry Dunant

Ville: Nice

Code postal: 06100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 45 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 113 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée du marché, lequel est attribué à un prix global et forfaitaire. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il a été fait interdiction aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne pouvait être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devait être strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet du marché visé par la consultation, Côte d'azur Habitat demande que le mandataire de ce groupement d'opérateurs économiques conjoint soit solidaire. Il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (ACHAT PUBLIC) et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs, dès lors que la consultation est allotie, le candidat devait obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli a été ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Méthodologie d'interventions et organisation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés, tous deux titulaires des agréments communiqués à l'appui de la candidature, avec les différents acteurs du chantier, la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'oeuvre : 30% du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant l'articulation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés et tous deux titulaires des agréments communiqués à l'appui de la candidature, l'organisation de leurs interventions avec chaque intervenant du chantier (par exemple les supports types utilisés, la fréquence des réunions), leur rapport au Maitre d'ouvrage et au Maitre d'oeuvre. - Méthodologie d'exécution de chacune des missions de base et missions complémentaires, déclinées en chacune des phases de l'Opération, en vue de la production des Avis et Rapports dus : 25 % du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison d'exécution de chacune des missions de base et des missions complémentaires en chacune des phases de l'Opération. Sont attendus notamment la progression d'exécution de chacune des missions en chacune des phases, ainsi que des exemples de documents d'analyses.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix de l’offre sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l’Acte d’Engagement, pour l’exécution de la totalité des prestations de la mission de Contrôle technique telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N°1.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale au vu de la réponse livrée dans le Note environnementale. Sous-critère environnemental : - Méthodologie pour la prise en compte en ses missions de base et missions complémentaires, déclinées en chacune des phases de l’Opération, de la Charte Chantier Vert 2022 de la Métropole Nice Côte d’Azur, livrée en Annexe 2 du CCTP. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des actions que le candidat se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l’objet du marché, en vue d’assister le Maitre d’œuvre et le Maitre d’ouvrage dans la prise en compte de la Démarche Chantier Vert.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Description: Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence « Vallon des fleurs 1 », 06100 NICE.

Identifiant interne: 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

Options:

Description des options: Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 103, avenue Henry Dunant

Ville: Nice

Code postal: 06100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 33 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 90 880,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée du marché, lequel est attribué à un prix global et forfaitaire. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il a été fait interdiction aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne pouvait être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devait être strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet du marché visé par la consultation, Côte d'azur Habitat demande que le mandataire de ce groupement d'opérateurs économiques conjoint soit solidaire. Il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (ACHAT PUBLIC) et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs, dès lors que la consultation est allotie, le candidat devait obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli a été ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Méthodologie d'interventions et organisation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés, tous deux titulaires des attestations de formation de « coordonnateur en matière de sécurité » délivrées, avec les différents acteurs du chantier, la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'oeuvre : 35% du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant l'articulation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés, tous deux titulaires des attestations de formation de « coordonnateur en matière de sécurité » délivrées, l'organisation de leurs interventions avec chaque intervenant du chantier (par exemple les supports types utilisés, la fréquence des réunions), leur rapport au Maitre d'ouvrage et au Maitre d'oeuvre. - Méthodologie d'exécution de ses missions de coordination SPS, déclinée en chacune des phases de l'opération, en vue de la production du Plan Général de Coordination, du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage et toutes décisions afférentes à l'Opération : 20 % du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la méthodologie d'exécution de chacune de ses missions de coordination SPS, déclinée en chacune des phases de l'Opération, illustrée d'exemples de documents d'analyses.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix de l’offre sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l’Acte d’Engagement, pour l’exécution de la totalité des prestations de la mission de Coordination SPS telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N°2.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale au vu de la réponse livrée dans le Note environnementale. Sous-critère environnemental : - Méthodologie pour la prise en compte en ses missions de coordination SPS, déclinée en chacune des phases de l’Opération, de la Charte Chantier Vert 2022 de la Métropole Nice Côte d’Azur, livrée en Annexe 2 du CCTP. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des actions que le candidat se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l’objet du marché, en vue d’assister le Maitre d’œuvre et le Maitre d’ouvrage dans la prise en compte de la Démarche Chantier Vert en lien avec sa mission de prévention des risques d'accidents du travail liés à la coactivité des entreprises sur le chantier.