1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance, réparation, amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur Habitat.
Description: La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 1 : Ouest Département et du Lot 2 : Nice Ouest, dont les listes et les caractéristiques techniques sommaires sont données dans l'Annexe 1 spécifique à chaque lot. Les deux accords-cadres en cours sont à échéance au 31 décembre 2025.
Identifiant de la procédure: e0cbec93-5b60-49be-9c46-bcf66efc3874
Avis précédent: 4e8be820-a07f-4cff-b140-335c8b28f93c-01
Identifiant interne: AOO Ascenseurs Lots 1 et 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, ils seront conclus conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42416120 Monte-charges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes de l'ouest du département des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation comporte 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. La valeur estimée portée ici s'entend annuellement, et est issue de la somme des DQE se rapportant aux deux lots. La valeur maximale indiquée (11 200 000 Euros HT) correspond aux montants maximums annuels contractuels des deux accords-cadres, entendus sur leur durée totale, soit 4 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 737 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Ouest Département
Description: Renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 1 : Ouest Département, dont la liste et les caractéristiques techniques sommaires sont données dans l'Annexe 1 spécifique au lot 1. L'accord-cadre en cours est à échéance au 31 décembre 2025.
Identifiant interne: 1- Ouest Département
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42416120 Monte-charges
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 1 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes de l'ouest du département des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 361 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ici est entendue annuellement, sur la base de la somme des deux DQE du lot 1. La valeur maximale de l'accord-cadre du lot 1 indiquée est entendue sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (5 600 000 Euros HT), le montant maximum annuel contractuel étant de 1 400 000 Euros HT pour ce lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (55 points/100) de la note totale et décomposé comme suit (2 sous critères) : * Prix de la prestation de maintenance annuelle pour 30% de la note totale (30 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°1, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°1 servant au jugement des offres; * Prix des prestations ponctuelles de réparations, améliorations, grosses réparations pour 25% de la note totale (25 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°2, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°2 servant au jugement des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (40 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (effectifs et qualifications) : personnel d'encadrement, techniciens dédiés à la maintenance et aux dépannages, techniciens dédiés aux réparations et améliorations : 10% Côte d'Azur appréciera le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériels et outillage, moyens de communication) : 5% Côte d'Azur appréciera les matériels, outillages et dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés aux différentes prestations de l'accord-cadre et en quantité suffisante. 3) La composition et gestion des stocks de pièces, matériels et accessoires en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris les stocks tampon en véhicule d'intervention : 5% Côte d'Azur appréciera les pièces, matériels et accessoires détenus en stock par le candidat, y compris les stocks détenus en véhicule d'intervention, s'ils sont suffisants en nombre et pertinents en regard des différentes prestations de l'accord-cadre, également la méthodologie de roulement de ses stocks de pièces, matériels et accessoires. 4) Méthodologie de prise en charge des demandes d'intervention de dépannage (7 jours/7, 24h/24), de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, y compris moyens spécifiques dédiés : 10% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les dépannages (7 jours/7, 24h/24), la description du suivi de la gestion des demandes de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux interventions de dépannage. 5) Méthodologie détaillée de réalisation des visites de maintenance préventive (planification, préparation et organisation des visites, moyens spécifiques dédiés, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le Maitre d'Ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les visites de maintenance préventive, la description du suivi de la gestion des visites sur chacun des sites du lot concerné, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux entretiens, la pertinence des procédures de maintenance préventive, et des moyens de communication proposés pour le suivi des opérations de maintenance vis-à-vis du représentant de Côte d'Azur Habitat. 6) Organisation mise en place pour l'élaboration et transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre, tenant compte des fréquences et délais de transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings vers le maitre d'ouvrage et son assistant à maitrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, gestion, traitement et valorisation des déchets produits) ainsi que les pratiques écoresponsables qui seront mises en oeuvre pendant les interventions de l'accord-cadre, choix de matériels ou de procédés limitant l'impact environnemental. Côte d'Azur Habitat évaluera les démarches environnementales propres à l'entreprise candidate, ou groupement candidat, ainsi que la réponse donnée par le candidat dans sa Note environnementale, aux dispositions de l'article 2.8.1. Politique environnementale - Eco responsabilité du CCTP, soit la pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer le retraitement des déchets tels que précisés en cet article, s'agissant des différentes catégories de déchets en provenance des équipements électriques et électroniques, industriels dangereux, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Nice Ouest
Description: Renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 2 : Nice Ouest, dont la liste et les caractéristiques techniques sommaires sont données dans l'Annexe 1 spécifique au lot 2. L'accord-cadre en cours est à échéance au 31 décembre 2025.
Identifiant interne: 2 - Nice Ouest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42416120 Monte-charges
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 1 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 376 440,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ici est entendue annuellement, sur la base de la somme des deux DQE du lot 2. La valeur maximale de l'accord-cadre du lot 2 indiquée est entendue sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (5 600 000 Euros HT), le montant maximum annuel contractuel étant de 1 400 000 Euros HT pour ce lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (55 points/100) de la note totale et décomposé comme suit (2 sous critères) : * Prix de la prestation de maintenance annuelle pour 30% de la note totale (30 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°1, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°1 servant au jugement des offres; * Prix des prestations ponctuelles de réparations, améliorations, grosses réparations pour 25% de la note totale (25 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°2, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°2 servant au jugement des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (40 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (effectifs et qualifications) : personnel d'encadrement, techniciens dédiés à la maintenance et aux dépannages, techniciens dédiés aux réparations et améliorations : 10% Côte d'Azur appréciera le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériels et outillage, moyens de communication) : 5% Côte d'Azur appréciera les matériels, outillages et dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés aux différentes prestations de l'accord-cadre et en quantité suffisante. 3) La composition et gestion des stocks de pièces, matériels et accessoires en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris les stocks tampon en véhicule d'intervention : 5% Côte d'Azur appréciera les pièces, matériels et accessoires détenus en stock par le candidat, y compris les stocks détenus en véhicule d'intervention, s'ils sont suffisants en nombre et pertinents en regard des différentes prestations de l'accord-cadre, également la méthodologie de roulement de ses stocks de pièces, matériels et accessoires. 4) Méthodologie de prise en charge des demandes d'intervention de dépannage (7 jours/7, 24h/24), de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, y compris moyens spécifiques dédiés : 10% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les dépannages (7 jours/7, 24h/24), la description du suivi de la gestion des demandes de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux interventions de dépannage. 5) Méthodologie détaillée de réalisation des visites de maintenance préventive (planification, préparation et organisation des visites, moyens spécifiques dédiés, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le Maitre d'Ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les visites de maintenance préventive, la description du suivi de la gestion des visites sur chacun des sites du lot concerné, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux entretiens, la pertinence des procédures de maintenance préventive, et des moyens de communication proposés pour le suivi des opérations de maintenance vis-à-vis du représentant de Côte d'Azur Habitat. 6) Organisation mise en place pour l'élaboration et transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre, tenant compte des fréquences et délais de transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings vers le maitre d'ouvrage et son assistant à maitrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, gestion, traitement et valorisation des déchets produits) ainsi que les pratiques écoresponsables qui seront mises en oeuvre pendant les interventions de l'accord-cadre, choix de matériels ou de procédés limitant l'impact environnemental. Côte d'Azur Habitat évaluera les démarches environnementales propres à l'entreprise candidate, ou groupement candidat, ainsi que la réponse donnée par le candidat dans sa Note environnementale, aux dispositions de l'article 2.8.1. Politique environnementale - Eco responsabilité du CCTP, soit la pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer le retraitement des déchets tels que précisés en cet article, s'agissant des différentes catégories de déchets en provenance des équipements électriques et électroniques, industriels dangereux, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 473 604,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Entretien ascenseurs 2 lots - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS SCS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 659 137,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Entretien ascenseurs 2 lots - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 59205230201860
Adresse postale: ZAC de l'Arenas Aéropôle 455, promenade des Anglais
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OTIS SCS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780003943
Adresse postale: Tour Défense PLAZA 23-27, rue Delarivière Lefoullon
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 618eba48-2293-48c4-8189-c342acbfcf47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 09:57:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864769-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
