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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Les travaux d'entretien annuel de voirie et réseaux divers visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: c57b4f4d-287f-4895-93aa-c2362351eca2
Avis précédent: e93e2122-458e-41c2-bd4c-249a02bf1d3e-01
Identifiant interne: AOO 2026 VRD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords-cadres à bons de commande (multi attributaires, 2 attributaires maximum) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée des deux accords-cadres est de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel s'appliquant au Lot 1 de 400 000 euros HT, et s'appliquant au Lot 2 de 450 000 euros HT. La valeur estimée inscrite correspond à l'estimation cumulée de Côte d'Azur Habitat pour une année des deux accords-cadres. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 343,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou aux deux lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Description: Les travaux de voirie et réseaux divers visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le Lot 1 concerne les travaux de voirie et réseaux divers des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas.
Identifiant interne: 1 - VRD Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée est issue du DQE annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 928,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier 10% (10 points). Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. CAH appréciera également si les nuisances susceptibles d'être générées par les travaux objets de l'accord-cadre sont identifiées et si les mesures proposées pour les réduire sont pertinentes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) : 7,5% (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et suffisance des moyens matériels et de leurs quantités tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échange avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et d’exécution des bons de commande) : 5% (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie de préparation des chantiers (Démarches auprès de la municipalité et concessionnaires, Installations de chantier, organisation de la sécurité et protection des biens, gestion de la circulation et des accès, communication avec les résidents, usagers et représentants de Côte d'Azur Habitat) : 10% (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera si la méthodologie de la préparation et mise en place du chantier est suffisamment détaillée et pertinente pour garantir un déroulement efficace des travaux, dans le respect des obligations de sécurité et de conformité aux exigences réglementaires. 5) La méthodologie de conduite et d'exécution des travaux (coordination des interventions, suivi et contrôle de la réalisation, réception, levée des réserves) : 5% (5 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la cohérence et la pertinence de la méthodologie proposée, notamment pour ce qui est des moyens et procédures de coordination, suivi et contrôle, réception et levée des réserves, permettant une réalisation conforme aux attendus du C.C.T.P., en termes de qualité et respect des délais. 6) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés, ainsi que l'origine des principaux matériaux, listés ci-après : 5% (5 points) • Les fiches techniques des produits et matériaux employés aux articles 9.9.2, 9.9.3, 9.10.1, 9.10.3, 9.15.3 à 9.15.7 du B.P.U. • L’origine des principaux matériaux pour les articles 9.6.1 à 9.6.17 du B.P.U. Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la conformité selon les prescriptions du C.C.T.P. des produits et matériaux proposés par le candidat pour la réalisation des travaux de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Agences Bon Voyage, Menton, Ariane et Le Forum
Description: Les travaux de voirie et réseaux divers visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le Lot 2 concerne les travaux de voirie et réseaux divers des agences Bon Voyage, Menton, Ariane et Le Forum.
Identifiant interne: 2 - VRD Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 450 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée est issue du DQE annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 415,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT sur la durée maximale de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 7,5% (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) : 7,5% (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et suffisance des moyens matériels et de leurs quantités tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échange avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et d’exécution des bons de commande) : 5% (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie de préparation des chantiers (Démarches auprès de la municipalité et concessionnaires, Installations de chantier, organisation de la sécurité et protection des biens, gestion de la circulation et des accès, communication avec les résidents, usagers et représentants de Côte d'Azur Habitat) : 10% (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera si la méthodologie de la préparation et mise en place du chantier est suffisamment détaillée et pertinente pour garantir un déroulement efficace des travaux, dans le respect des obligations de sécurité et de conformité aux exigences réglementaires. 5) La méthodologie de conduite et d'exécution des travaux (coordination des interventions, suivi et contrôle de la réalisation, réception, levée des réserves) : 5% (5 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la cohérence et la pertinence de la méthodologie proposée, notamment pour ce qui est des moyens et procédures de coordination, suivi et contrôle, réception et levée des réserves, permettant une réalisation conforme aux attendus du C.C.T.P., en termes de qualité et respect des délais. 6) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux utilisés, ainsi que l'origine des principaux matériaux, listés ci-après : 5% (5 points) • Les fiches techniques des produits et matériaux employés aux articles 9.9.2, 9.9.3, 9.10.1, 9.10.3, 9.15.3 à 9.15.7 du B.P.U. • L’origine des principaux matériaux pour les articles 9.6.1 à 9.6.17 du B.P.U. Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la conformité selon les prescriptions du C.C.T.P. des produits et matériaux proposés par le candidat pour la réalisation des travaux de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - La démarche environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier 10% (10 points). Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. CAH appréciera également si les nuisances susceptibles d'être générées par les travaux objets de l'accord-cadre sont identifiées et si les mesures proposées pour les réduire sont pertinentes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 615 967,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP'TP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROP 'TP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 112 036,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2026 VRD T1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e93e2122-458e-41c2-bd4c-249a02bf1d3e-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TGC COTE D'AZUR SARL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP'TP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROP'TP lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 141 385,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2026 VRD T2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e93e2122-458e-41c2-bd4c-249a02bf1d3e-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TGC COTE D'AZUR SARL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme BORDERES - Acheteur public
Téléphone: +33493187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP'TP SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51373754400074
Adresse postale: 20, chemin de l'école de Ginestière
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0967065609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TGC COTE D'AZUR SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53464405900014
Adresse postale: 339, route de l'escarène
Ville: La Grave de Peille
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493547143
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf3bec82-aafd-4726-a7e0-71dbd23af1c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 17:47:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256858-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
