Centrale des marchés
mise en place d'un régime "complémentaire santé" et d'un régime "prévoyance" pour le personnel de Côte d'azur Habitat 06 la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance à Nice ville : Nice Cedex 3 pays : F-...
Côte d'Azur Habitat 06282Nice appel.offres@cda-habitat.fr 0493187613
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Mise en place d'un régime "complémentaire santé" et d'un régime "prévoyance" pour le personnel de Côte d'azur Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153229

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236516-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105574
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Côte d'Azur Habitat. Code d'identification nationale : 49271391200011, 53 boulevard René Cassin, contact : service de la Commande Publique, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cda-habitat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes. Code d'identification nationale : 49271391200011, 53 Bld René CASSIN, contact : service de la Commande Publique, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NxeJUg_oG_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un régime "complémentaire santé" et d'un régime "prévoyance" pour le personnel de Côte d'azur Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de Côte d'azur Habitat Nice, 06282 Nice.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
La présente consultation concerne l'établissement d'un contrat " complémentaire santé " et d'un contrat " prévoyance " pour l'ensemble du personnel référencé comme suit :
Catégorie 1 : l'ensemble de son personnel sous statut privé (adhésion obligatoire) ;
Catégorie 2 : l'ensemble de son personnel sous statut public (adhésion facultative)
Catégorie 3 : les retraités du statut public au titre de la complémentaire santé seulement (adhésion facultative).
la présente consultation fait l'objet de deux lots :
lot n°1 : régime complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de CAH (catégories 1, 2 et 3)
et lot n°2 : régime prévoyance pour les catégories de personnel 1 et 2.
la durée du marché est de 6 (six) années à compter du 1er janvier 2015.
a titre indicatif, le personnel de Côte d'azur Habitat pour l'année 2014 s'élève à 538 salariés.
En 2013, le nombre d'adhérents au contrat complémentaire santé était de 412 (dont 325 salariés sous statut privé, et 87 sous statut public).
En 2013, le nombre d'adhérents au contrat prévoyance était de 387 (dont 336 salariés sous statut privé, et 51 sous statut public).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, marché de service sur cotisations/taux unitaires, passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 7 et 28 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.
Durée des marchés: 6 ans, à compter du 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2020.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2020.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : mise en place d'un régime de complémentaire santé
1) Description succincte :
Lot 1 : mise en place d'un régime de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de CAH référencé comme suit :
Catégorie 1 : l'ensemble de son personnel sous statut privé (adhésion obligatoire) ;
Catégorie 2 : l'ensemble de son personnel sous statut public (adhésion facultative)
Catégorie 3 : les retraités du statut public (adhésion facultative).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2: mise en place d'un régime de prévoyance
1) Description succincte :
Lot 2: mise en place d'un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel référencé comme suit :
Catégorie 1 : l'ensemble de son personnel sous statut privé (adhésion obligatoire) ;
Catégorie 2 : l'ensemble de son personnel sous statut public (adhésion facultative)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué d'avance.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours
nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Fonds Propres de Côte d'azur Habitat
Imputation budgétaire : 641-rémunération du personnel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint mandataire non solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles (confer section Iv-Renseignements complémentaires).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 septembre 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : nice.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il est précisé que les contrats d'assurance seront émis par les entreprises d'assurance selon les dispositions du Code des Assurances et de la Mutualité.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires (Dc1 / Dc2...) disponibles sur www.minefe.gouv.fr
-Pièce n°1 : Le formulaire D.C.1 ou équivalent - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.
Il est rappelé que tous les membres du groupement doivent dater et signer le Dc1.
Le cas échéant, si le Dc1 n'est pas utilisé, joindre le formulaire " déclaration sur l'honneur " objet de l'annexe n°2 du Rc.
-Pièce n°2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)
-Pièce n°3 : Le formulaire D.C.2 ou équivalent (pour chaque membre du groupement, l'assureur / mutuelle / Co assureurs et egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire) contenant les documents et attestations ci-dessous :
Le cas échéant,si le Dc2 n'est pas utilisé, joindre les documents et attestations ci-dessous :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :
Pour les capacités financières:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques " complémentaire santé " et " prévoyance ", réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Pour les capacités techniques et professionnelles:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
-déclaration précisant Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des trois dernières années ; indiquant la date et le destinataire public ou privé.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
-pièce n°4 : La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).
-Pièce n°5 : La justification des pouvoirs des signataires, ainsi que les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
-pièce n°6 : En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.
Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer la police en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertiser, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie mandataire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions.
IMPORTANT : Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), avec une traduction en langue française, ainsi que la justification de leur agrément sur le marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
-la liste nominative des salariés étrangers que vous employez, soumis à l'autorisation de travail prévue par L. 5221-2, conformément à l'article D 8254-2 du Code du Travail. Cette liste doit préciser pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat, par courrier simple ou envoi électronique.
critères d'attribution :
1.le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale
2.la valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur les bases suivantes :
Lot n°1 :santé
1) Adéquation de l'offre au regard des demandes formulées au Ccp.
-Prise en compte des dispositions du cahier des clauses particulières (sur 4)
2)réponses apportées au livret technique constituant l'annexe 3 de l'acte d'engagement :
a)changement de formule (sur 1)
b)revalorisation des tarifs:
-respect des délais de préavis de résiliation (sur 1)
-abandon du droit de résiliation annuel (sur 1)
-evolution tarifaire - pérennité du contrat (sur 2)
c)modalités de gestion
-moyens logistiques (sur 3)
-méthodes etmoyens de gestion (sur 3)
-comité de pilotage (sur 1)
-développement durable (sur1)
-Prévention (sur 1)
-assistance juridique, assistance à la personne - fonds social (sur 2)
lot n°2 :prévoyance
1) Adéquation de l'offre en regard des demandes formulées au Ccp.
-Prise en compte des dispositions du cahier des clauses particulières (sur 4)
2)les réponses apportées au livret technique, constituant l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
a)précision d'ordre administratif:
-respect des délais de préavis de résiliation (sur 1)
-abandon du droit de résiliation annuel (sur 1)
-evolution tarifaire - pérennité du contrat (sur 2)
b)modalités de gestion
-moyens logistiques (sur 3)
-méthodes et moyens de gestion (sur 3)
-calcul des provisionnements et de la revalorisation des rentes (sur 1)
-comité de pilotage (sur 1)
-développement durable (sur 1)
-Prévention (sur 1)
-assistance juridique, assistance à la personne - fonds social (sur 2)
renseignements complémentaires :Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice Cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalité de remise des offres :
- sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe Administrative et Financière
Service de la commande publique- 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
- sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
" Copie de sauvegarde "
" appel d'offres concernant la mise en place d'un régime complémentaire santé (lot n°1) et/ou d'un régime prévoyance (lot n°2) "
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
important
les salariés sous statut public sont soumis à une convention de participation, intitulée "Convention de participation au titre des contrats complémentaires santé de groupe et prévoyance de groupe au profit des collaborateurs de CAH et à adhésion individuelle et facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale" (décret 2011/1474 du 8 novembre 2011). L'objet de cette convention est de couvrir les risques complémentaires santé et prévoyance pour les agents titulaires et non titulaires de droit public (adhésion facultative pour ces seuls personnels).
Cette convention est une opération d'assurance collective à adhésion facultative pour le personnel de l'établissement relevant du statut de la FPT.
Les personnels intéréssées par cette convention sont les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents non titulaires relevant dela FPT (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée), catégories 2 et 3 du point Ii) 1-5 du présent avis.
Les risques couverts sont complémentaires à la protection sociale de base des agents concernés:
lot n°1:complémentaire santé:couverture des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité (voir tableau des garanties du Dce)
Lot n°2: Complémentaire prévoyance: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, risques décès et perte totale et irréversible d'autonomie (voir Dce).
A titre indicatif, pour l'année 2013, la valeur des participations financières octroyées au titre de la prévoyance était de 18 730.69 EUR, et au titre de la mutuelle santé était de 79 810.05 EUR.
La durée de la convention est celle du marché (6ans). Le mode de rémunération de la convention est un financement par les assurés avec une participation de l'établissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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