Centrale des marchés
entretien, maintenance, réparations, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de Côte d'azur Habitat 06 maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosse réparation sur les ascenseurs et monte-charge pour le compte Côte d'Azur Habitat à Nice ville : Nice Cedex 3 lieu : 53, bd René Ca...
Côte d'Azur Habitat 06282Nice appel.offres@cda-habitat.fr 0493187613
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Entretien, maintenance, réparations, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de Côte d'azur Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846739

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176757

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Côte d'Azur Habitat. Code d'identification nationale : 49271391200011, 53, bd René Cassin, contact : service de la commande publique - 2ème étage, à l'attention de M. Imbert Jean-Marc, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cda-habitat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cote d'azur habitat / Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53 Bld René CASSIN, F-06282 Nice Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aURaA2cgJc

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien, maintenance, réparations, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de Côte d'azur Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la maintenance, le dépannage, la réparation, l'amélioration et la grosse réparation sur les ascenseurs et monte-charge.
la présente consultation comporte deux lots géographiques:
Lot 1 Ouest du Département
Lot 2 Nice Ouest
3 autres marchés, ayant le même objet et correspondants aux lots géographiques ci-dessous, sont en cours d'exécution :
Lot 3 : Nice centre et Nice paillon
lot 4 : Nice Est. (hors Ariane)
Lot 5 : Nice nord et Est du département.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande avec rabais consenti sur bordereau de prix unitaires pour la maintenance (bordereau 1) annexé à l'acte d'engagement et un rabais consenti sur bordereau de prix unitaires des pièces (bordereau 2) annexé à l'acte d'engagement, passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles n° 7, 28 et 43 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Estimation non contractuelle du marché:
lot 1 Ouest du Département
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 200.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 800.000,00 €o(s) Ht
Lot 2 Nice Ouest
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 200.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 800.000,00 €o(s) HT
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché):
Lot 1 Ouest du Département
Consommation exercice précédent : 377.353,41 €o(s) Ht
Lot 2 Nice Ouest
Consommation exercice précédent : 422.412,43 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 Ouest du Département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 Nice Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 47-1 du décret d'application n°2005-1742).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
délai global de paiement : 30 jours
nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'azur Habitat
Imputation budgétaire : 6116 - ascenseurs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Entretien ascenseurs.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères d'attribution
1 - prix des prestations : rabais le meilleur sur le prix de base des bordereaux annexés à l'acte d'engagement (Maintenance Bordereau 1), et (Réparations, améliorations et grosses réparations Bordereau 2) : Le prix des prestations sera évalué pour 60 % de la note totale.
2 - valeur technique de l'offre : La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale, au vu du mémoire technique et des critères ci-dessous détaillés:
a) Nombre de personnes et qualification du personnel affectés à la présente mission : 2 points
b) Méthodologie d'intervention : 3 points (gêne minimum des locataires durant les travaux de réparation, maintenance et rénovations, procédures d'interventions des pannes, informations aux locataires, assistance aux personnes âgées et à mobilité réduite)
c) Sécurité au sein de l'entreprise : 1 point (note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate précisant notamment l'existence d'un document unique de sécurité, les fiches techniques des outils et matériels prévus, les habilitations nominatives éventuelles, l'éventuelle liste des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale, les éventuelles propositions innovantes en matière de sécurité adaptées au marché).
D) Délais d'intervention : 2 points (engagement de délai sur la fourniture des pièces de rechange)
le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice Cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Les pièces administratives :
1)une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
2)une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
3)la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance.
4)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5)les pouvoirs
les pièces techniques :
1) Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
2) Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
modalités de remise des offres :
- sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe Administrative et Financière
Service de la commande publique- 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
- sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
" Copie de sauvegarde "
" Entretien, maintenance, réparations, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de Côte d'azur Habitat. - Lot 1 Ouest du département et/ou Lot 2 Nice Ouest"
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
en l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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