Centrale des marchés
entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de maçonnerie 06 entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de maçonnerie, à Nice pays : F- code_postal : 06282 lieu : 53, bd René Cassin ville : Nice Cedex 3
Côte d'Azur Habitat 06282Nice appel.offres@cda-habitat.fr 0493187613
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Entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de maçonnerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244536

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/11/14)
373915-2014
JOUE (18/10/14)
354417-2014
BOAMP (03/10/14)
14-147733
SOURCEWEB (01/10/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Imbert Jean-Marc, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cda-habitat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cote d'azur habitat, 53 boulevard René Cassin, contact : service de la commande publique- 2ème étage, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat / Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes. Code d'identification nationale : 49271391200011, 53 Bld René CASSIN, contact : service de la commande publique - 2ème étage. Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com - gratuité du dossier, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_e7Qbe7Vclu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de maçonnerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : procédure allotie : Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passés en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles n° 7, 28 et 43 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
pour chaque lot, le marché débutera à la date de sa notification, et pour une durée d'un an, renouvelable TROIS fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée des marchés : fourchette indicative non contractuelle :
Lot 1.1 Agences Antibes et Carros - travaux de maçonnerie :
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340.000,00 €o(s) Ht
Lot 1.2 Agence Menton/Ariane: Travaux de maçonnerie:
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340.000,00 €o(s) Ht
Lot 1.3 Agences St Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat) et Las Planas: Travaux de maçonnerie:
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340.000,00 €o(s) (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée en vue de la passation de marchés ayant pour objet l'exécution des travaux d'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de maçonnerie dans les résidences situées à Nice et dans le département des Alpes Maritimes.
Il s'agit de travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par côte d'azur habitat, conformément au découpage en 3 lots géographiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre de logements du patrimoine de Côte d'azur Habitat : 19.656 logements
par lot : Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes :
Lot 1.1 Agences Antibes et Carros - travaux de maçonnerie :
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340.000,00 €o(s) Ht
Lot 1.2 Agence Menton/Ariane: Travaux de maçonnerie:
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340.000,00 €o(s) Ht
Lot 1.3 Agences St Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat) et Las Planas: Travaux de maçonnerie:
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340.000,00 €o(s) HT
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés):
Lot 1.1 Agences Antibes et Carros : Consommation exercice précédent : 308.529,98 €o(s) Ht
Lot 1.2 Agence Menton/Ariane: Consommation exercice précédent : 167.702,43 €o(s) Ht
Lot 1.3 Agences St Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat) et Las Planas : Consommation exercice précédent : 600.785,10 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de notification, et aura une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1.1 Agences Antibes et Carros
1) Description succincte :
Lot 1.1 Agences Antibes et Carros
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 1.2 Agence Menton/Ariane
1) Description succincte :
Lot 1.2 Agence Menton/Ariane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 1.3 Agences St Augustin (inclus le siège de Côte d'Azur Habitat) et Las Planas
1) Description succincte :
Lot 1.3 Agences St Augustin (inclus le siège de Côte d'Azur Habitat) et Las Planas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 47-1 du décret d'application n°2005-1742).
Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance.
Le montant de l'avance sera de 5 % du montant du bon de commande. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours
nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Fonds Propres de Côte d'azur Habitat
Imputation budgétaire : 615 - travaux de gros entretien - fonctionnement
231 - immobilisation - investissement
678 - autres charges exceptionnelles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Travaux de maçonnerie.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2014
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Les pièces administratives :
1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance. (l'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation en fin de document).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les pouvoirs
les pièces techniques :
1) Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2) Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
-un extrait de l'inscription au rcs (k ouk-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
-la liste nominative des salariés étrangers que vous employez, soumis à l'autorisation de travail prévue par L. 5221-2, conformément à l'article D 8254-2 du Code du Travail. Cette liste doit préciser pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat, par courrier simple ou envoi électronique.
critères d'attribution :
1. Le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale
2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidatà l'appui de son offre et faisant apparaître :
A) La méthodologie d'intervention et moyens spécifiques, se décomposant comme suit:
- les moyens humains quantitatifs (ainsi que leur qualification) affectés pour l'exécution du présent marché (5 %)
- les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5 %),
- organisation des interventions dans les résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs (15 %)
b) une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate 15 %, se décomposant comme suit:
- organisation d'hygiène et sécurité des interventions (Plan de Prévention généralisé à pré-compléter/renseigner + certificat nominatif de qualification nécessaire pour retirer ou confiner de l'amiante non friable suivant décret 2013-594 du 5 juillet 2013) ou engagement conformément à l'article 2.18 du présent RC.
- précisant notamment l'existence d'un document unique de sécurité, les fiches techniques des outils et matériels prévus, les fiches de données sécurité des produits employés, la copie des registres de vérification des matériels (harnais, échafaudages, outillages, etc.), les habilitations nominatives éventuelles (électriques, travail en hauteur, montage d'échafaudage, etc.), l'éventuelle liste des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale, les éventuelles propositions innovantes en matières de sécurité adaptées au marché.
Modalité de remise des offres :
- sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe Administrative et Financière
Service de la commande publique- 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
- sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
" Copie de sauvegarde "
" appel d'offres concernant les Travaux d'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de maçonnerie - lot n°1.1 et/ou lot n°1.2 et/ou lot n°1.3"
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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