Centrale des marchés
entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux d'entretien annuel des charpentes, couvertures, zingueries 06 entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux d'entretien annuel des charpentes, couvertures, zingueries pour le compte de Côte d'Azur Habitat à Nice ville : Nice Cedex 3 lieu : ...
Côte d'Azur Habitat 06282Nice Cedex 3 appel.offres@cda-habitat.fr 0493187613
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Entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux d'entretien annuel des charpentes, couvertures, zingueries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553036

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119766-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64037
SOURCEWEB (09/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Côte d'Azur Habitat. Code d'identification nationale : 49271391200011, 53, bd Rene Cassin, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Imbert Jean-Marc, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cda-habitat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat / Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53 Bld René CASSIN, F-06282 Nice Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FZCnrCgXC1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux d'entretien annuel des charpentes, couvertures, zingueries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée du marché à bons de commande : Le marché prendra effet dès sa notification et aura une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
La première année prendra fin à la date anniversaire de sa notification.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée du marché : fourchette indicative non contractuelle :
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 100.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 400.000,00 €o(s) (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour but de définir les matériaux et la mise en oeuvre des travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et ouvrages annexes de sécurité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat, susceptibles d'être commandés dans le cadre de son exécution.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles n° 7, 28 et 43 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261000, 45260000,45400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes :
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 100.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 400.000,00 €o(s) Ht
Compte tenu de l'évolution technique des besoins et du volume potentiel de commandes, les travaux relatifs au présent marché d'entretien des charpentes, couvertures et zinguerie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat, qui, jusqu'en février 2013, faisaient partie intégrante des marchés de maçonnerie, s'adressent à une entreprise plus spécialisée.
Nombre de logements du patrimoine de Côte d'azur Habitat : 19.734 logements en résidences et 21 cités universitaires et foyers.
Mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 47-1 du décret d'application n°2005-1742).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
délai global de paiement : 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'azur Habitat
Imputation budgétaire : 615 - travaux d'entretien - fonctionnement
231 - immobilisation - investissement
678 - autres charges exceptionnelles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Charpentes, couvertures.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères d'attribution
1.montant de l'offre : l'offre financière globale sera évaluée pour 60 %.
2.valeur technique La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique et méthodologique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-les fiches techniques des produits utilisés suivants : tuiles plates, tuiles romanes, tuile plate béton, bac acier, zinguerie, garde corps, ligne de vie. (10 %)
-les moyens matériels avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation. (10 %),
-les moyens humains : les personnels dédiés, leur nombre et leur qualification avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation. (10 %),
-la prise en compte de la sécurité : une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate, les éventuelles propositions innovantes en matière de sécuritéadaptées au marché. (10 %).
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
côte d'azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Service de la commande publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 nice Cedex 3
gratuité du dossier
les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Une lettre de candidature (modèle Dc1 DAJ ou équivalent) ;
Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
- Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance:
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
4° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché
le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de3 mois.
conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
modalités de remise des offres :
- sur support papier à l'adresse suivante :
cote d'azur Habitat/Service de la commande publique 53, Bd René Cassin 06282 nice Cedex 3
- sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
" Copie de sauvegarde - appel d'offres concernant les travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries, sur l'ensemble le patrimoine de Côte d'azur Habitat"
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
en l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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