Centrale des marchés
aoo -entretien revêtements sols souples 06 entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: travaux de revêtements de sols souples dans les résidences situées à Nice ville : Nice Cedex 3 lieu : 53 boulevard René Cassin code_postal ...
Côte d'Azur Habitat 06282Nice Cedex 3 sylvie.morando@cda-habitat.fr 0493187613
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Aoo -entretien revêtements sols souples

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271483

Date de clôture estimée : 28/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194608
SOURCEWEB (10/10/12)

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, contact : direction Générale Adjointe au Logement Service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Morando Sylvie, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : sylvie.morando@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cda-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53, boulevard rené Cassin, contact : dgal - service de la Commande Publique, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo -entretien revêtements sols souples.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Code NUTS , FR823, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : fréquence et valeur des marchés à attribuer : Durée des marchés à bons de commande : Par lot, le marché prendra effet dès sa notification et aura une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
La première année prendra fin à la date anniversaire de sa notification.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée des marchés : fourchette indicative non contractuelle :
Lot 15.1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat), Las Planas - travaux de revêtements de sols souples :
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 100.000,00 euro(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 400.000,00 euro(s) Ht
Lot 15.2 Agences Bon Voyage, Ariane, Menton, Forum: Travaux de revêtements de sols souples:
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 100.000,00 euro(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 400.000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de revêtements de sols souples dans les résidences situées à Nice et dans le département des Alpes Maritimes.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles n° 7, 28 et 43 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Procédure allotie : Pour chaque lot, chaque marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45432111.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre de logements du patrimoine de Côte d'azur Habitat : 19.767 logements
marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes :
Lot 15.1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat), Las Planas - travaux de revêtements de sols souples :
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 100.000,00 euro(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 400.000,00 euro(s) Ht
Lot 15.2 Agences Bon Voyage, Ariane, Menton, Forum: Travaux de revêtements de sols souples:
Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 100.000,00 euro(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 400.000,00 euro(s) HT
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés):
Lot 15.1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat), Las Planas - travaux de revêtements de sols souples: Consommation exercice précédent : 388 322,93 euro(s) Ht
Lot 15.2 Agences Bon Voyage, Ariane, Menton, Forum: Consommation exercice précédent : 114 202,55 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 15.1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin (siège de Côte d'Azur Habitat), Las Planas
1) Description succincte :
Lot 15.1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin (siège de Côte d'Azur Habitat), Las Planas - Travaux de revêtements de sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 15.2 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton, Forum
1) Description succincte :
Lot 15.2 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton, Forum - Travaux de revêtements de sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 47-1 du décret d'application n°2005-1742).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
délai global de paiement : 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'azur Habitat
Imputation budgétaire :
615 - travaux d'entretien - fonctionnement
231 - immobilisation - investissement
678 - autres charges exceptionnelles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire d'un marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confer rubrique Autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confer rubrique Autres informations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confer rubrique Autres informations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO - Entretien sols souples.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Une lettre de candidature (modèle Dc1 DAJ ou équivalent) ;
Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
- Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance:
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
4° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché
le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
modalités de remise des offres :
Sur support papier à l'adresse suivante :
COTE D&Apos;Azur Habitat/Service de la commande publique 53, Bd René Cassin 06282 nice Cedex 3
Sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
" Copie de sauvegarde - appel d'offres concernant les travaux d'entretien du patrimoine : travaux de revêtements de sols souples - lot n°15.1 et/ou lot n°15.2 "
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
côte d'azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Service de la commande publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 nice Cedex 3
gratuité du dossier
les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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