Centrale des marchés
06 travaux de remplacement de menuiseries extérieures et volets de 8 résidences de la commune à Nice 06 travaux de remplacement de menuiseries extérieures et volets de 8 résidences de la commune à Nice. travaux de remplacement de menuiseries extérieures et volets de 8 résidences de la commune de N...
Côte d'Azur Habitat 06282Nice appel.offres@cda-habitat.fr 0493187613
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06 travaux de remplacement de menuiseries extérieures et volets de 8 résidences de la commune à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153214

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-106076
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat.
Correspondant : Mlle Charlotte Durbano, 53 bd René Cassin 06282 Nice Cedex 3 tél. : 04-93-18-76-53 télécopieur : 04-93-18-76-13 courriel : appel.offres@cda-habitat.fr adresse internet : http://www.cda-habitat.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries extérieures et volets de 8 résidences de la commune de Nice.
Les résidences sont :
Gr0001 - " Bon Voyage Bat 18 et 19 " - 149, Rte de turin - 50 logements
gr0064 - " Ponts Jumeaux " - 296, Rte de turin - 34 logements
gr0083 - " Le Val de Magnan " - 390, Bd de la madeleine - 24 logements
gr0126 - " La Sourgentina " - copro - 3, rue j. Passeron - 33 logements
gr0137 - " La Falaise " - 93, boulevard Mantéga-Righi - 26 logements
gr0242 - " Penchienatti " - 2, rue PENCHIENATTI - 24 logements
gr0281 - " Risso " - 34, Bd RISSO - 6 logements
gr0903 - " Risso Smolett - copro " - 2, rue SMOLETT - 51 logements.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421132
Objets supplémentaires : 45421142, 45421000, 45421145.

Lieu d'exécution : commune de nice.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du marché :Le marché a un délai global d'exécution pour l'ensemble de l'opération de 8 mois à compter de la remise de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, y compris la préparation des chantiers. Les délais partiels par résidences sont déterminés par le planning des travaux.
a titre indicatif, les prestations débuteront au cours du 2e semestre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire passé en procédure librement choisie, en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article n° 10 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005, et concernant les travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de volets de 8 résidences de la commune de Nice (248 logements).
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
L'ensemble des travaux à réaliser est présenté en détail dans le C.C.T.P joint au présent dossier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée sur les marchés d'un montant supérieur à 50.000 €o(s) (H.T.) ayant un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Fonds Propres de Côte d'azur Habitat
Imputation budgétaire : 231 - immobilisation Investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire s'engagera également sur une charte " chantier vert " visant à minimiser les nuisances du chantier sur son environnement immédiat (personnel des entreprises du chantier, voisinage) et sur l'environnement naturel (déchets, pollution de l'eau, des sols...).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Les pièces administratives :
1)une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
2)une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
3) La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance.
(l'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation en fin de document).
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5)les pouvoirs ;
- : les pièces techniques :
1) Le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
2) Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et les lieux d'exécutions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
la capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. ;
- : le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
-la liste nominative des salariés étrangers que vous employez, soumis à l'autorisation de travail prévue par L. 5221-2, conformément à l'article D 8254-2 du Code du Travail. Cette liste doit préciser pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. ;
- : conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat, par courrier simple ou envoi électronique.
critères d'attribution :
1. Le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale
2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (les menuiseries bois et PVC, les volets bois battants et roulants, les persiennes PVC et aluminium, le vitrage et les grilles de ventilation), 10 % de la note totale.
-la méthodologie (intervention en logement occupé), et prise en compte de la sécurité (attestation de l'existence d'un document unique ; fiches techniques des outils et matériels prévus ; copie des registres de vérification des matériels, habilitation nominatives éventuelles propositions innovantes en matières de sécurité adaptées au présent marché, certificat nominatif de qualification nécessaire pour retirer ou confiner de l'amiante non friable suivant décret 2013-594 du 5 juillet 2013), 20 % de la note totale.
-moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation, 5 % de la note totale.
-personnels dédiés et leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation, 5 % de la note totale. ;
- : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalité de remise des offres :
-sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe Administrative et Financière
Service de la commande publique- 2e étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
-sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clés usb) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
" copie de sauvegarde "
" procédure librement choisie concernant les travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de volets de 8 résidences de la commune de nice".
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. ;
- : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe Administrative et Financière
Service de la commande publique- 2e étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
téléphone : +33 493187653
télécopieur : +33 493187613
Courrier électronique : appel.offres@cda-habitat.fr
adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Menuiseries extérieures et volet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice Cedex 3
Service de la commande publique - 2e étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier.

Date limite d'obtention : 18 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Côte d'Azur Habitat.
service de la Commande Publique 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-18-76-53, télécopieur : 04-93-18-76-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat.
service de la Commande Publique 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-18-76-53, télécopieur : 04-93-18-76-13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gyG-mVY8Eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice service des Greffes 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice service des Greffes 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

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