Centrale des marchés
06 travaux de réhabilitation et résidentialisation de 120 logements, résidence " les Loggias du Paillon " à Nice 06 travaux de réhabilitation et résidentialisation de 120 logements, résidence " les Loggias du Paillon " à Nice travaux de Réhabilitation et Résidentialisation de 120 logements, Résidence " Les Lo...
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06 travaux de réhabilitation et résidentialisation de 120 logements, résidence " les Loggias du Paillon " à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430288

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238999
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat.
Correspondant : M. Imbert Jean-Marc, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin 06282 Nice Cedex 3 tél. : 04-93-18-76-53 télécopieur : 04-93-18-76-13 courriel : appel.offres@cda-habitat.fr adresse internet : http://www.cda-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de Réhabilitation et Résidentialisation de 120 logements, Résidence " Les Loggias du Paillon " à Nice - lot 3 " Métallerie ".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

Lieu d'exécution : 222, route de Turin, 06300 Nice.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette opération en corps d'états séparés a fait l'objet d'une précédente consultation. Le lot n°3 " Métallerie " ayant été déclaré infructueux, il convient de le relancer par la présente consultation en procédure librement choisie à prix global et forfaitaire, soumis aux clauses et conditions des articles 10 et 11 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
les travaux concernent la réhabilitation et résidentialisation de 120 logements de la résidence " les loggias du paillon " Lot 3 Métallerie
Les travaux relatifs à cette opération, en corps d'états séparés, ont débuté le 15 octobre 2012. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux du lot 3 " Métallerie " est de 10 mois y compris 1 mois de préparation et devra s'inscrire dans la durée globale de 14 mois prévue pour cette opération
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Le prestataire s'engagera en faveur de la qualité environnementale du chantier en respectant un certain nombre d'exigences sur les principaux points suivants :
- gestion des déchets,
- installation du chantier (pollution visuelle et propreté),
- nuisances pour les riverains (bruit, poussières, perturbation du trafic...),
- nuisances pour l'environnement (pollution de l'eau, du sol, de l'air, gestion des déchets...),
- sécurité (du personnel, des riverains)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire comprenant des options techniques obligatoires:
option 1 : Plus-Value pour l'élévation de clôture en tôle
option 2 : Interventions sur balcons et loggias
option 3 : Abris sur les terrasses du RDC (Fundermax seul)
option 4 : Grilles de défense
option 5 : Traitement des gueulards
option 6 : Casquettes décoratives
option 7 : Système d'élévation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée sur les marchés d'un montant supérieur à 50.000 €o(s) (H.T.). L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire
délai global de paiement : 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Ressources propres de côte d'azur habitat
Imputation budgétaire : 231 Immobilisation Investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
1)une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
2)une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le ou les certificats de qualifications professionnelles. ;
- : la capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
-Pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;
-Pour chacun des ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance: (l'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation en fin de document).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Les Loggias du Paillon.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice Cedex 3
Service de la commande publique - 2e étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Critères d'attribution :
1.prix :l'offre financière globale sera évaluée pour 60 %.
2.valeur technique :La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs dédiés à l'opération, mis en place spécifiquement lors des différentes phases du chantier en indiquant les éléments d'organisation et d'autocontrôle : 20 %;
- les moyens matériels dédiés à l'opération, mis en place spécifiquement lors des phases de préparation et de réalisation de chantier : 10 %
- une description détaillée de la méthode d'exécution et de l'organisation des travaux en site occupé, pouvant justifier la maitrise des délais: 10 %
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalité de remise des offres :
- sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe au Logement
Service de la commande publique - 2e étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
- sur support électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
" copie de sauvegarde "
" procedure librement choisie concernant la réalisation de Travaux de Réhabilitation et résidentialisation de 120 logements, " les loggias du paillon " à Nice - lot n°3 Métallerie.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
en l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date limite d'obtention : 15 janvier 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat / Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes.
53 Bld René CASSIN, 06282 Nice Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xSwyeT-6b3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice service des Greffes 33 Bd franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice service des Greffes 33 Bd franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 lot 3 Métallerie.
Lot 3 Métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

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