Centrale des marchés
06 Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection au profit de Côte d'Azur Habitat à Nice 06 Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection au profit de Côte d'Azur Habitat à Nice ville : Nice Cedex 3 code_postal : 06282 lieu : 53, bd René Cassin
Côte d'Azur Habitat 06282Nice
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06 Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection au profit de Côte d'Azur Habitat à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945928

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12138

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Côte d'Azur Habitat. Code d'identification nationale : 49271391200011, 53, bd René Cassin, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Imbert Jean-Marc, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 4 93 18 76 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cda-habitat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection sur tout le patrimoine de Côte d'azur Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché mixte, passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 7, 28 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005, comprenant deux types de prestations :
- une partie systématique de traitement périodique sur la base de prix unitaires aux logements, commerces, colonnes VO, avec quantités estimatives, correspondant aux prestations de désinsectisation des parties privatives et communes, des locaux divers et des commerces, aux prestations de dératisation des parties communes et locaux divers, et aux prestations de désinfection des colonnes de vide-ordures et locaux vide-ordures, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat.
- Une partie à bons de commande avec bordereau de prix unitaires, correspondant au débouchage des colonnes VO, dépigeonnage et enlèvement des nids de nuisibles volants sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat dont la fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre :
Estimation minimum annuelle non contractuelle de la partie à commandes (opérations ponctuelles): 30.000,00 €o(s) (H.T.)
Estimation maximum annuelle non contractuelle de la partie à commandes (opérations ponctuelles): 100.000,00 €o(s) (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90921000, 90922000,90923000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. montant de l'offre : 60 %.
2. valeur technique de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Désinsectisation,dératisation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 213-370333 du 02/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20140002

Lot n° : 1

Intitulé : Désinsectisation, désinfection, dératisation
V.1) Date d'attribution du marché : 20 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HYGIENE ASSISTANCE SERVICE, 70/72 chemin de l'olivet, 06110 Le cannet. tél. : (+33) 04 93 69 53 53. Fax : (+33) 04 93 69 53 55.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le première année prendra fin le 31 décembre de l'année de notification.
Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie sur prix unitaires et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Estimation minimum annuelle non contractuelle de la partie à bons de commande: 30 000 EUR Ht
Estimation maximum annuelle non contractuelle de la partie à bons de commande: 100 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 211 B, annonce n° 228 du 31 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte,F-,06300 Nice, E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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