Centrale des marchés
Fourniture d'enregistreurs dynamiques de températures, sans PC pour réfrigérateurs à vaccins II.1) Description Fourniture d'enregistreurs dynamiques de températures, sans PC pour réfrigérateurs à vaccins. II.1.1) Intitulé attribué au marché Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des ...
Conseil général des Alpes-Maritimes – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – BP 3007 06201Nice sop-marches@cg06.fr 0489042989
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Fourniture d'enregistreurs dynamiques de températures, sans PC pour réfrigérateurs à vaccins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76927-2014
Nice Cedex 3
Conseil général des Alpes-Maritimes – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – BP 3007
Service organisation des procèdures – CADAM – BP 3007 – 06201 Nice Cedex 1
FRANCE
+33 497186284
sop-marches@cg06.fr
+33 489042989
06201
Conseil général des Alpes-Maritimes – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – BP 3007 – 06201 Nice Cedex 3

Adresse(s) internet:

https://www.e-marches06.fr


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Fourniture d'enregistreurs dynamiques de températures, sans PC pour réfrigérateurs à vaccins.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Alpes-Maritimes.
FR823
Alpes-Maritimes


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Marché à bons de commande pour la fourniture d'enregisteurs dynamiques de températures, sans PC pour réfrigérateurs à vaccins.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
33120000
Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
12S0262
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
24.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Informations sur les offres
2 rue de Malleville
95880
Bureau des températures
Enghien les Bains
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 217 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an de la date de notification du marché, reconductible par décision expresse trois fois, par période d'un an et pour les mêmes montants sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Pas de montant minimum - Montant maximum par période : 2 500 EUR HT.
Marché signé le 18.2.2014.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service organisation des procédures (Télécopie : +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service organisation des Procédures (Télécopie : +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Nice
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
FRANCE
+33 492041313
greffe.ta-nice@juradm.fr
+33 493557831
06300
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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