Centrale des marchés
travaux acrobatiques de mise en sécurité et d'entretien des ouvrages des RD des Alpes-Maritimes 06 travaux acrobatiques de mise en sécurité et d'entretien des ouvrages des routes départementales des Alpes Maritimes à Nice ville : Nice Cedex 3 lieu : direction générale adjointe pour les f...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice Cedex 3 0489042989
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Travaux acrobatiques de mise en sécurité et d'entretien des ouvrages des RD des Alpes-Maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545168

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-23626
JOUE (03/04/13)
108781-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam - 8 route de Grenoble - bâtiment Préfecture - bureau 317 B.P. 3007, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux acrobatiques de mise en sécurité et d'entretien des ouvrages des RD des Alpes-Maritimes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux acrobatiques de mise en sécurité et d'entretien des ouvrages des routes départementales des Alpes Maritimes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45243100, 45243110,45262330,45262522.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande avec minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics ;
Lot n° 1 : SDA Menton Roya Bevera et SDA Littoral Est. Montant minimum annuel (H.T.) (1ère période et périodes suivantes) : 40 000 EUR ht
Lot n° 2 : SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes. Montant minimum annuel (H.T.) (1ère période et périodes suivantes) : 40 000 EUR ht
Lot n° 3 : SDA Cians Var et SDA Préalpes Ouest.
Montant minimum annuel (H.T.) (1ère période et périodes suivantes) : 40 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 An(S) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S) et pour les mêmes montants minimum.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : SDA Menton Roya Bevera et SDA Littoral Est
1) Description succincte :
Travaux d'intervention acrobatiques pour l'ensemble des routes départementales ainsi que les opérations d'entretien en situation acrobatique ou non des ouvrages d'art départementaux (ponts, murs)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45243100, 45243110,45262330,45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes
1) Description succincte :
Travaux d'intervention acrobatiques pour l'ensemble des routes départementales ainsi que les opérations d'entretien en situation acrobatique ou non des ouvrages d'art départementaux (ponts, murs)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45243100, 45243110,45262330,45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : SDA Cians Var et SDA Préalpes Ouest
1) Description succincte :
Travaux d'intervention acrobatiques pour l'ensemble des routes départementales ainsi que les opérations d'entretien en situation acrobatique ou non des ouvrages d'art départementaux (ponts, murs)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45243100, 45243110,45262330,45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une constitution de garantie à première demande pour l'avance conformément à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département
Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 2 millions d'euros (H.T.) quel que soit le lot soumissionné.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- qualification FNTP suivante.
7261 - rejointoiement des maçonneries OU 7262 - régénération et injection des maçonneries OU 7263 - reprise des maçonneries
761 - travaux sur cordes
264 - confortement de parois rocheuses.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification FNTP énoncée ci-dessus ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0214.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 An(S) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S) et pour les mêmes montants minimum. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Il n'est pas fixé de période de préparation générale pour le marché mais une période de préparation pour chaque bon de commande incluse dans le délai d'execution,selon les prescriptions du cctp.
La personne publique autorise le candidat à soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Par contre, il ne sera attribué que deux lots par candidats dans les conditions de l'article 6 du RC.
Le dossier ne comprend pas de DDED, celui-ci faisant partie de l'estimation confidentielle. Le montant de l'offre des candidats sera déterminé conformément à l'article 6 du RC.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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