Centrale des marchés
Parc Naturel Départemental de Vaugrenier à Villeneuve-Loubet - réhabilitation de la Maison Forestière -AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 06. ANNONCE no 15-133749. TRAVAUX Nom et adresse officiels de rorganisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes...
Conseil général des Alpes-Maritimes Dtion Maîtrise d'ouvrage routière 06201Nice
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Parc Naturel Départemental de Vaugrenier à Villeneuve-Loubet - réhabilitation de la Maison Forestière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674414

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/09/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 06.
ANNONCE no 15-133749.
TRAVAUX
Nom et adresse officiels de rorganisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des,-. Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des finances, de l'achat et de la commande publique -service des marchés -câdam -147 Bd du Mercantour tour Jean Moulin-bureau 604 B.R 3007 -(du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30) 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-63-68, télécopieur : 0489-04-29-89 adresse internet : https://www.e-ffiarches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : parc Naturel Départemental de Vaugrenier à Villeneuve-Loubet -réhabilitation de la Maison Forestière.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : maison Forestière Villeneuve-Loubet.
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : réhabilitation de la maison forestière située au sein du parc naturel départemental de Vaugrenier à VilleneuveLoubet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en six lots :
- lot no1 : Désamiantage
- lot no 2 : Maconnerie -carrelage menuiserie bois -faux plafond
- lot no 3 : Menuiseries extérieures aluminium
- lot no 4 : Plomberie, CVC et équipements
- lot no 5 : Electricité
- lot no 6 : Peintures intérieures et facades,
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les régiementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le
budget départemental et sur les
ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revë tir le groupemeni d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas ('attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions parti culières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'cffre ou ia candidature : francais,
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visêe aux articles 8 et 38 de J'ordonnance no 2005649 en date du 06.06.2005 et à l'articfe 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
- pouvoir de ia personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuei ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière -références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires globai des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité économique et financière -Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
Référence professionneiie et capacité technique -références requises :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en
cours.
- Liste des certificats de qualificaîion
professionneiie exigés par lot :
Pour le lot no 1 Désamiantage : Qualibat 1552 -traitement de l'amiante
Pour le lot no 2 Maconnerie -carrelage -menuiserie bois -faux Plafond :
Oualibat 2111 -maconnerie (technicité
courante)
Pour le lot no 3 Menuiseries Extérieures ALUMINIUM : Qualibat 3541 fabrication et pose de Menuiserie
Extérieure en ALUMINIUM (technicité
courante).
Pour le lot no 4 Plomberie, CVC et équipements ; Oualibat 5111 -plomberie Sanitaire (technicité courante)
Pour le lot no 5 Electricité : Qualifeiec Indice E1.
Pour le lot no 6 Peintures Intérieures et Facades : Qualibat 6111 -peinture et ravalement (technicité courante).
Rétérence professionneiie et capacité technique -IMiveau(x) spécifique(s) minïinal(aux) exigéjs) : les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : -Pour le lot no 1 Désamiantage : Qualibat 1552 -traitement de l'amiante -Pour le lot no 2 Maconnerie -carrelage -menuiserie bois -faux Plafond : Qualibat 2111 -maconnerie (technicité courante)
- Pour le lot no 3 Menuiseries Extérieures ALUMINIUM : Qualibat 3541 fabrication et pose de Menuiserie Extérieure en ALUMINIUM (technicité courante)
- Pour le lot no 4 Plomberie, CVC et équipements : Qualibat 5111 -plomberie Sanitaire (technicité courante)
- Pour le lot no 5 Electricité : Qualifelec Indice E1.
- Pour le lot no 6 Peintures Intérieures et Facades : Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante).
8/tarshé i-éservé : non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec ieur pondération.
- le prix : 70 %;
- la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procdure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2015, à 15 h 30. Bétei minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Nutniro de référence attribu au march par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0152.
Renseignements complémentaires ; le délai d'exécution des prestation est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.Le délai global d'exécution des travaux est de 4 rrtois et court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global. II est prévu une période de préparation d'une durée de 15 jours, incluse dans le délai d'exécution global de 4 mois.
IViodalités d'ouverture des offres ; séance non publique.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnals : Retrait du DCE jusqu'à la
date limite de remise des offres fixée
ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur placeà l'adresse et aux horaires
indiqués au point de contact.
- Partéléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises
sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à ('adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.emarches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde' envoyée avanf les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact.
Les documerrts doivent êtresdus format PDF ou sous format corripaîibie avec Office 2 007 .
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référèncés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas dê détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice B.R 4179 -33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : [email protected] , télécopieur : 04-93-55-78-31.
Précisions concemant lejsj délai(s) d'introduction des recours :
- Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décisicn attaquée et jusqu'à la signature du Contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Renseignement' relatifs aux !ots :
Lot(s) 1 : désamiantage
Désamiantage
C.RV : Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 : maconnerie -carreiage menuiserie bois -faux piafond
Maconnerie -carreiage -menuiserie bois -faux piafond
C.RV : Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3 : menuiseries skw
rieures aiuminium.
Menuiseries extérieures aiuminium
C.RV : Objet principal : 45421000.
Lot(sÿ 4 : plomberïe, G¥C et
équipements.
Plomberie, CVC et équipements
C.RV : Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 : electricïté.
Electricité
C.RV : Objet principal : 45311200.
Lot(s) 6 : peinture.
Peinture
C.RV : Objet principal : 45442100.
Critères sociaux ou envtrortnementaux : Environnementaux.
Ciassificatîon des produits :
Travaux de construction.
DATE D'ENVOI DU PRESEîtiT
AVIS A LA PUBLICATION :
2 SEPTEMBRE 2015
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