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Travaux de remise à niveau des équipements de la chaufferie au collège André Malraux Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 6. Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le ...
Conseil Général des Alpes Maritimes 06201Nice
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Travaux de remise à niveau des équipements de la chaufferie au collège André Malraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047417

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 6.
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin- bureau 604 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 06201 Nice Cedex 3tél. : 04-89-04-21-51télécopieur : 04-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché :travaux de remise à niveau des équipements de la chaufferie au collège André Malraux à Cagnes sur Mer.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : cagnes sur mer.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste à réaliser les travaux de remise à niveau des équipements de la chaufferie du collège André Malraux à Cagnes sur mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent le démontage, l'installation de chaudières, le raccordement, la mise en service.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du
jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 360 000 euros (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- qualification professionnelle Qualibat 5312 - installation thermique (technicité confirmée).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle énuméré ci-dessus ou équivalent.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de l'offre : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :22 avril 2014, à 15 h 30.


Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0018.
Renseignements complémentaires :modalité d'ouverture des offres : séance non publique
Les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de la date fixé par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution de 3 mois.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation
Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 Nicetél. : 04-92-04-13-13courriel : greffe.ta-nice@juradm.frtélécopieur : 04-93-55-78-31.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Classification des produits :
- Travaux de construction
Date d'envoi du présent avis : 01/04/2014.
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