1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux tous corps d'état et d'entretien du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations objet du présent accord-cadre concernent : 1.Réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes. Ces travaux, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation. 2.Travaux de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: 82741410-c1f5-4e7d-b3a5-3a59e7a18ae2
Identifiant interne: 2023043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: date attribution 15/02/2024 date de signature du marché 12/03/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de travaux tous corps d'état et d'entretien du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations objet du présent accord-cadre concernent : 1.Réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes. Ces travaux, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation. 2.Travaux de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat
Identifiant interne: T-PF-1393493
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGAPEINT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGAPEINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 30 000 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023043
Titre: Accord-cadre de travaux tous corps d'état et d'entretien du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ESPAGNOL Thierry
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPAGNOL Thierry
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 30 000 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023043
Titre: Accord-cadre de travaux tous corps d'état et d'entretien du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Point de contact: LAVENTURE Luc
Téléphone: 0581313313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 889205
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGAPEINT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France
Téléphone: 0561571032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPAGNOL Thierry
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 55 Rue du Barry
Ville: Gratentour
Code postal: 31150
Pays: France
Téléphone: 0561099412
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d1e253b-dc29-4828-a93f-d34a049785f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 17:15:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218103-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
