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Fourniture et pose de rideaux métalliques au centre d'exploitation routier - garage Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction gén&eacu...
Conseil Départemental des Alpes Maritimes 06201Nice
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Fourniture et pose de rideaux métalliques au centre d'exploitation routier - garage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606493

Date de clôture estimée : 25/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604 - B.P. 3007 06201 Nice, Tél. : 04 97 18 63 68, Fax : 04 89 04 29 89 adresse Internet : https:// www.e-marches06.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Fourniture et pose de rideaux métalliques au centre d'exploitation routier de Gréolières - Garage.



Type de marché de travaux : exécution.L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.)
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1, daté et signé,
déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global dans les trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pas de niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
certificat de qualification professionnelle Qualibat 4552 - Fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles (Technicité confirmée),
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
certificat de qualification professionnelle Qualibat 4552 - Fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles (Technicité confirmée) ou équivalent,
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Mardi 25 août 2015, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0156.
Renseignements complémentaires : Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.
Par téléchargement à l'adresse suivante : https:// www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9 h-11 h 45 et 13 h 30-16 h 30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https:// www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation
Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 Nice, Tél. : 04 92 04 13 13, courriel : [email protected], Fax : 04 93 55 78 31.
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2015
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