Avis de marché - Avis n° 24-110320 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-110320
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060088800015
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24V1391
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 DC2 DC4 DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24V1391 -DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Le présent accord-cadre a pour objet la distribution pour la Ville de Nice de son magazine municipal et de documents institutionnels non adressés de type tracts, dépliants ou magazines sur l'ensemble du territoire communal. La distribution pourra être demandée en points de dépôt et/ou en boites aux lettres. La précédente consultation ayant été déclarée sans suite, il est nécessaire de lancer ce marché de soudure afin d'assurer les besoins de la collectivité jusqu'à la notification du nouveau marché lancé en appel d'offres. Montant minimum de l'accord cadre: 10 000,00 euro(s) HT Montant maximum de l'accord cadre: 100 000,00 euro(s) HT Durée du marché: 9 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Nice
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 84910.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a? la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a? signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire. Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024