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Organisation du plan de transport des 7èmes jeux de la Francophonie et location de cars avec chauffeurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Organisation du plan de transport des 7èmes jeux de la Francophonie et location de cars avec chauffeurs. II.1.2) ...
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Organisation du plan de transport des 7èmes jeux de la Francophonie et location de cars avec chauffeurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693861

Date de clôture estimée : 05/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
156775-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nice Cedex 4
+33 497135720
+33 497135700
FRANCE
Comité national des jeux de la francophonie Nice – France 2013
2 rue de la Préfecture
06364
contact@nice2013.fr

Adresse(s) internet:

www.nice2013.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Organisation du plan de transport des 7èmes jeux de la Francophonie et location de cars avec chauffeurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nice et ses alentours.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché public est un marché mixte comportant des prestations à prix forfaitaires pour l'organisation du plan de déplacements des 7èmes Jeux de la Francophonie et des prestations à bons de commande pour la location de cars avec chauffeurs.
La partie forfaitaire relative à l'organisation du plan de déplacements est estimée à 30 000 EUR HT maximum, la prestation de la location de cars avec chauffeurs est un marché à bons de commandes dont le montant minimum est de 250 000 EUR HT, sans maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60172000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 30.9.2013.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture par mandat administratif sur le budget du CNJF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaires ou conjoints.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants : imprimé DC1 dûment complété, daté et signée par la personne habilitée, ou équivalent,
- Déclaration du candidat : imprimé DC2 dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
- Au titre des minimums de capacité, le candidat produira impérativement une licence de transport en cours de validité ou équivalence,
- Liste des références du candidat au cours des 3 dernières années.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 30
2. Technique. Pondération 60
3. Performances environnementales. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.7.2013
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Montant des prestations en EUR TTC »
Le critère « Montant des prestations en EUR TTC » correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
La note de référence est 20.
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 30 %.
Formule de notation : Np= 20 x (P.b/P.Ct)
Np = note prix du candidat
P.Ct = prix du candidat à noter
P.b = prix le plus bas
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Valeur technique de l'offre »
La « Valeur technique de l'offre » sera analysée au vu du cadre de réponse en fonction:
1- De l'Ingénierie et des moyens mis en œuvre par le transporteur pour assurer une bonne optimisation des plannings en amont de la manifestation (note sur 40)
2- De l'importance du parc de matériel roulant c'est-à-dire le nombre de minicars et de cars de grande capacité que compte l'entreprise (note sur 20)
3- De l'optimisation des rotations des autocars en fonctions des lieux de logement et du planning des épreuves et des évènements (note sur 40)
La note finale obtenue sera ramenée sur 20 affectée d'un coefficient de pondération de 60 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Performances environnementales »
Les mesures en faveur de l'environnement seront analysées au vu du cadre de réponse en fonction :
1- De l'importance du parc de matériel roulant répondant à la norme EURO IV ou équivalent (note sur 50)
2- De l'importance du parc de matériel roulant utilisant un carburant bio en complément du gasoil (note sur 30)
3- Des dispositions prises pour le recyclage des pneumatiques usagés (note sur 20).
La note finale obtenue sera ramenée sur 20 affectée d'un coefficient de pondération de 10 %.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice Cedex 4
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 40179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice Cedex 4
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 40179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.5.2013
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